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Conseil municipal

Mis à jour le mercredi 31 juillet    


Elus

M. Jean-Pierre DUBOIS, Maire reçoit à la mairie, tous les jours sur rdv.

LES ADJOINTS
Jacques FERBER 1er Adjoint
Colette ROMERO 2e Adjointe
Claude PROUILLAC 3e Adjoint
Laurence LAVAL 4e Adjointe

le conseil municipal

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Fabienne BOSREDON
Valérie CROUZEL
Catherine RICHER
Guy PESTOURIE
Cédric CHEYROU
Benoît BRU
Jean-Luc DUPPERRET
Jean-Paul LAVAL

Commissions

APPELS D’OFFRES
Titulaires : Benoit BRU, Claude PROUILLAC, Jean Paul LAVAL
Suppléants : Jacques FERBER, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE

TRAVAUX, VOIRIE, URBANISME, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE
Claude PROUILLAC, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE, Benoit BRU, Jacques FERBER, Laurence LAVAL

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL, Valérie CROUZEL

ANIMATION LOCALE / MARCHÉ / ÉCONOMIE / AGRICULTURE
Colette ROMERO, Catherine RICHER, Valérie CROUZEL, Jean Paul LAVAL, Jacques FERBER, Fabienne BOSREDON, Benoit BRU

FINANCES
Jacques FERBER, Jean Paul LAVAL, Cédric CHEYROU

CORRESPONDANT DÉFENSE
Cédric CHEYROU

INFORMATIQUE / COMMUNICATION
Jean Paul LAVAL, Jacques Ferber, Cédric CHEYROU, Colette ROMERO, Valérie CROUZEL, Laurence LAVAL

S.I.A.E.P. ( Eau Potable )
Titulaires : Claude PROUILLAC, Guy PESTOURIE
Suppléants : Jean-Pierre DUBOIS, Jean Paul LAVAL

SYNDICAT D’IRRIGATION
Jean-Paul LAVAL, Jean Luc DUPPERRET, Fabienne BOSREDON

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION 24
Titulaires : Jean Luc DUPPERRET, Claude PROUILLAC
Suppléants : Benoit BRU, Guy PESTOURIE

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL

OFFICE DE TOURISME / COMMISSION RONDE DES VILLAGES
Laurence LAVAL, Catherine RICHER

CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Jean Luc DUPPERRET, Jacques FERBER

Réunions

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :
Le mardi 11 juin 2019 à 20 heures 30 à la mairie

Ordre du jour

-  Tirage au sort des jurés d’assises
-  Convention de délégation de la compétence transports scolaires en Dordogne
-  Projet de réorganisation du service de la cantine
-  Mise en place du RIFSEEP
-  Virements de crédits
-  Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif 2018
-  Convention de financement / document d’urbanisme
-  Programme des dégustades
-  Questions diverses


Compte rendu de la séance Du 11 juin 2019

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, LAVAL Laurence, BRU Benoit, Cédric CHEYROU, DUPPERRET Jean-Luc, RICHER Catherine, BOSREDON Fabienne ABSENTS : MM Guy PESTOURIE, CROUZEL Valérie
SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean Paul LAVAL

Le compte rendu de la séance du 12 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

Tirage au sort des jurés d’assises

L’assemblée procède au tirage au sort de 12 noms sur les listes électorales de Calviac, Carlux, Cazoulès, Orliaguet, Pevrillac et Millac, Prats de Carlux, Sainte Mondane, Saint Julien de Lampon, Salignac, Simeyrols, Saint Crépin et Carlucet, et Veyrignac. Ceci afin de constituer la liste départementale des jurés d’assises.

Convention

Autorisation est donnée au Maire de signer avec la Région Aquitaine la nouvelle convention définissant les règles d’accès, de tarification et de fonctionnement des transports scolaires.
La région a mis en place un barême de tarification selon le quotient familial. La commune continuera à assumer 50 % du tarif régional, la part restant à la charge des familles se situera entre 15 € et 75 € selon la situation du foyer.
Le coût de la navette RPI est quant à lui intégralement pris en charge par la commune.

Projet de réorganisation du service de la cantine

Monsieur le Maire présente ce projet proposé par la Directrice d’école en vue d’améliorer le fonctionnement de la cantine en le scindant en 3 services au lieu de 2 actuellement. L’objectif serait de renforcer l’accompagnement des enfants de maternelle, de diminuer le bruit lors de la prise des repas et d’avancer l’heure de la sieste des TPS.
L’assemblée s’accorde à reconnaitre l’intérêt du projet pour les plus petits mais émet un avis réservé sur cette réorganisation notamment compte tenu du décalage des repas du cycle 3 à un horaire jugé trop tardif. L’avis des parents d’élèves sera sollicité lors du dernier conseil d’école. e Mise en place du RIFSEEP
Le Conseil Municipal valide l’instauration du RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui va se substituer au régime de primes existant.

Budget primitif 2019

Le budget 2018 est approuvé. Il s’équilibre à 1 396 276.53 € pour la section de fonctionnement et 1 515 432.32 € pour la section d’investissement.

Le projet majeur est l’aménagement de la Maison avenue de Sarlat en vue de l’accueil de commerces et logements ainsi que la création d’une nouvelle voie reliant l’avenue de Sarlat au parking des écoles (812 665 €).

Autres crédits inscrits : 67 079 € pour la voirie dont 20 043 € pour la route de Pantus, et 14 000 € pour des aménagements favorisant le ralentissement des véhicules à Eyvigues et dans la rue de Saasenheim ; 12 594 € pour le groupe scolaire ; 31 959 € pour le façonnage définitif de la lauze à l’église de Salignac ; 26 239 € pour la toiture de la salle des fêtes.

Virements de crédits

Les virements de crédits suivants sont approuvés :
Désignation des articles Diminution de crédits | Augmentation de crédits
Art 022 Dépenses imprévues - 550 €
Art 6554 — subvention de fonctionnement aux associations
Collège Saint Joseph + 50 € Art 6554 - subvention de fonctionnement aux associations
Association de Jazz Simp Copans + 500 € Art 040 -2112 — terrains de voirie - 140 €
Art 042 — 675 — valeur comptable des immobilisations cédées - 140 €
678 — autres charges exceptionnelles +140 € 024 — produits de cessions d’immobilisations + 140 €

Rapport du service assainissement collectif

Ce rapport, portant sur le prix et la qualité de service pour 2018 est présenté à l’assemblée.

Convention de financement / document d’urbanisme

Autorisation est donnée au Maire de signer cette convention qui permet le remboursement, à la Communauté de Communes, de 50 % des frais relatifs au PLU de Salignac, engagés avant le transfert de la compétence urbanisme à l’intercommunalité. Les 50 % des montants restant sont pris en charge par la Communauté de Communes.

Questions diverses

- Projet commerces et logement : Monsieur le Maire présente les esquisses de l’architecte pour la restructuration de la maison avenue de Sarlat ainsi que pour son extension par la création d’unités sur l’arrière destinées à accueillir de nouvelles activités. Un avant-projet sera présenté lors d’une prochaine séance

- CASE : Monsieur le Maire donne lecture de la lettre adressée à la Présidente de l’association pour lui faire part des irrégularités constatées dans le fonctionnement lors de la dernière assemblée générale.

- Projet / RD 60 : le Département envisage des acquisitions de terrain afin de réaliser des travaux pour ouvrir la visibilité dans le virage le plus dangereux de la RD 60 après le bourg.

Le bulletin

Édito du maire

L’excellence de nos marchés de producteurs et toutes les animations marquent notre été. L’ambiance estivale des « dégustades » souligne la bonne entente entre les différentes associations qui travaillent à leur réussite. Tous nos commerçants sont aussi sur le pont pour assurer la saison.

Nos associations très nombreuses proposent des activités tout au long de l’année et il faut savoir profiter de nos animations et équipements notamment sportifs très nombreux (foot, rugby, pétanque, gymnase, tennis, dojo, gym, danse, parcours de santé, etc…)

Notre système de collecte des poubelles a beaucoup évolué pour respecter la nouvelle règlementation. Nous pouvons saluer ici la discipline des habitants de la commune qui se sont adaptés à ces nouveaux points de collecte. Ils sont moins nombreux qu’auparavant à cause des coûts induits et cela nous demande quelques efforts, mais leur qualité environnementale est généralement reconnue et la qualité du tri réalisé est devenue excellente car il n’y a plus de mélange de sacs jaunes et noirs. Nous avons prévu la mise en place de containers enterrés supplémentaires au Barry, au pied du château, le renforcement devant la mairie et l’ajout d’un nouveau point de collecte à Barbeyroux/Eybènes.

Nous sommes dans l’attente des décisions du tribunal administratif de Bordeaux pour les recours déposés par le petit groupe des personnes qui s’opposent au projet privé de réalisation des logements pour les personnes âgées à Pech Fourcou. Nous regrettons que cet équipement répondant à un réel besoin et intéressant pour le développement de la commune se trouve freiné.

La préservation de l’intérêt collectif motive notre action et nos regrets sont grands lorsque l’on constate l’individualisme qui se développe. Cela va jusqu’à la constatation des scores électoraux très élevés des partis extrémistes. Il est vital que nos dirigeants montrent le bon exemple pour ne pas laisser libre cours à toutes ces dérives.

« Le plus difficile, ce n’est pas de sortir de Polytechnique, c’est de sortir de l’ordinaire » - Charles DE GAULLE

Nous aurons le très grand plaisir d’accueillir nos amis Alsaciens de Saasenheim le dernier week-end d’août. Le comité de jumelage œuvre à organiser une belle fête en relation avec nos voisins de Cazoulès. Un repas sera organisé le vendredi soir sous la halle du marché. C’est un très bon moment de convivialité qui se prépare.

« La grandeur d’un engagement est peut-être, avant tout, d’unir les hommes : il n’est qu’un luxe véritable, et c’est celui des relations humaines » – Antoine de SAINT-EXUPERY.

Jean Pierre DUBOIS
Maire de Salignac-Eyvigues

Bulletin juillet 2019
Anciens bulletins :
Bulletin janvier 2019
Bulletin juillet 2018
Bulletin mars 2018
Bulletin septembre 2017
Bulletin mars 2017