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Conseil municipal

Mis à jour le mardi 17 mai    


Les Élus

M. Jacques FERBER, Maire, les Adjoints, les Conseillers Municipaux élus le 28 Mars 2021.
Le maire reçoit en semaine sur rendez-vous, pris au secrétariat.
Le samedi matin : permanence des élus.

Le 2 Avril 2021, les membres du Conseil Municipal ont élu Jacques FERBER,
Maire de Salignac-Eyvigues.

Les Adjoints :

Yannick SECRESTAT : 1er adjoint,

Magali COUDERC : 2ème adjointe,

Jean-Michel BORDAS : 3ème adjoint,

Nathalie GAUSSINEL : 4ème adjointe,

Les Conseillers Municipaux :

Noémie GUERBETTE

Didier DELBARY

Nathalie GENDRE

Guy DELANNET

Ingrid COMBROUX

Florian ARLIE

Mireille PARRE REPETTO

Jean BOUCARD

Dominique MASSEDRE

Thierry COMBEL

Commissions

Jacques FERBER, Maire, présidera toutes les commissions communales.

Travaux, sécurité, urbanisme :

  • Jean-Michel Bordas,
  • Yannick Secrestat,
  • Florian Arlie,
  • Thierry Combel
  • Noémie Guerbette
  • Magali Couderc
  • Guy Delannet
  • Nathalie Gendre
  • Jean Boucard

Social, santé, bien vieillir :

  • Magali Couderc,
  • Mireille Parre Repetto,
  • Noémie Guerbette,
  • Dominique Massèdre

Sport, jeunesse, culture, association :

  • Didier Delbary,
  • Nathalie Gaussinel,
  • Ingrid Combroux,
  • Dominique Massèdre

Marché, agriculture, patrimoine, tourisme :

  • Guy Delannet,
  • Magali Couderc,
  • Nathalie Gendre,
  • Dominique Massèdre

Affaires scolaires et périscolaires :

  • Noémie Guerbette,
  • Magali Couderc,
  • Yannick Secrestat,
  • Jean Boucard

Finances et budget :

  • Nathalie Gaussinel,
  • Yannick Secrestat,
  • Jean-Michel Bordas,
  • Jean Boucard

Communication, nouvelles technologies :

  • Florian Arlie,
  • Magali Couderc,
  • Nathalie Gaussinel,
  • Dominique Massèdre

Environnement, développement durable, énergie, eau :

  • Jean-Michel Bordas,
  • Guy Delannet,
  • Nathalie Gendre,
  • Thierry Combel

Commerces, économie :

  • Yannick Secrestat,
  • Magali Couderc,
  • Ingrid Combroux,
  • Thierry Combel

Projet d’aménagement de la voie de Pech Fourcou :

  • Jean-Michel BORDAS,
  • Guy DELANNET,
  • Jean BOUCARD

Projet de création de logements inclusifs :

  • Jean-Michel BORDAS,
  • Magali COUDERC,
  • Noémie GUERBETTE,
  • Mireille PARRE REPETTO,
  • Dominique MASSEDRE

Projet d’aménagement du quartier de la Halle et des ruelles du bourg :

  • Jean-Michel BORDAS,
  • Noémie GUERBETTE,
  • Didier DELBARY,
  • Mireille PARRE REPETTO,
  • Florian ARLIE,
  • Dominique MASSERDRE,
  • Thierry COMBEL

projet d’aménagement /Maison Moyat et parking des écoles :

  • Magali COUDERC,
  • Yannick SECRESTAT,
  • Nathalie GAUSSINEL,
  • Guy DELANNET,
  • Ingrid COMBROUX,
  • Thierry COMBEL,
  • Jean BOUCARD.

Projet d’aménagement de la place du champ de Mars :

  • Jean-Michel BORDAS,
  • Noémie GUERBETTE,
  • Didier DELBARY,
  • Nathalie GENDRE,
  • Thierry COMBEL.

Projet de réhabilitation de la salle des fêtes actuelle :

  • Jean-Michel BORDAS,
  • Yannick SECRESTAT,
  • Nathalie GENDRE,
  • Magali COUDERC,
  • Ingrid COMBROUX,
  • Dominique MASSEDRE,
  • Jean BOUCARD

Projet de création d’une nouvelle salle des fêtes :

  • Magali COUDERC,
  • Nathalie GAUSSINEL,
  • Guy DELANNET,
  • Florian ARLIE,
  • Noémie GUERBETTE,
  • Mireille PARRE REPETTO,
  • Dominique MASSEDRE,
  • Jean BOUCARD

Réunions

Compte rendu du 15 avril 2022

PRÉSENTS : MM. FERBER Jacques, SECRESTAT Yannick, COUDERC Magali GAUSSINEL Nathalie, BORDAS Jean-Michel, DELBARY Didier, GENDRE Nathalie, DELANNET Guy, COMBROUX Ingrid, ARLIE Florian, PARRE REPETTO Mireille, BOUCARD Jean, Dominique MASSEDRE, Thierry COMBEL, Noémie GUERBETTE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Nathalie GAUSSINEL


Approbation du compte-rendu de la séance du 22 MARS 2022 (15 voix pour)


En début de séance, autorisation au Maire est donnée à l’unanimité de rajouter, à titre exceptionnel, les deux points suivants à l’ordre du jour : acquisition d’une balayeuse, acquisition d’un tracteur et broyeur d’accotement ; cet ajout à l’ordre du jour est motivé par l’urgence des commandes de matériel compte tenu de la volatilité des prix liée au contexte actuel.

Délibération n°1
budget principal : compte administratif 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Yannick SECRESTAT, Monsieur le Maire s’étant retiré, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Monsieur Jacques FERBER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2/ constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Délibération n°2
budget principal : compte de gestion 2021
Le Conseil municipal approuve (15 voix pour) le compte de gestion dont les résultats sont conformes au compte administratif.

Délibération n°3
budget principal : affectation des résultats 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2022, le résultat de fonctionnement de 1 106 875.69 € de la façon suivante :

1° Couverture du besoin de financement de la section 105 500.67
d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
2° Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement 1 001 375.02
et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

Délibération n°4
vote du taux des taxes locales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit, pour l’année 2022, les taux d’imposition applicables aux taxes locales : Taxe foncière / bâti : 40.13 % ; Taxe foncière /non bâti : 74.29 %

Délibération n°5
budget primitif 2022
Le Conseil Municipal (12 voix pour, 3 abstentions) approuve le budget primitif de l’exercice 2022 dont la balance s’établit ainsi :

Délibération n°6
service assainissement collectif : compte administratif 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yannick Secrestat, Monsieur le Maire s’étant retiré, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Monsieur Jacques FERBER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2/ constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Délibération n°7
service assainissement collectif : compte de gestion 2021
Le Conseil municipal approuve (15 voix pour) le compte de gestion dont les résultats sont conformes au compte administratif.

Délibération n°8
service assainissement collectif : affectation des résultats 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2022, le résultat de fonctionnement de 100 881.74 € de la façon suivante :

1° Couverture du besoin de financement de la section 0
d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
2° Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement 100 881.74
et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

Délibération n°9

service assainissement collectif : budget primitif 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe du service assainissement collectif de l’exercice 2022 dont la balance s’établit ainsi :

Délibération n°10
Modalités techniques et financières d’engagement des travaux de la future voie communale de Pech Fourcou

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Décide que le projet d’aménagement de la future voirie et des réseaux de Pech Fourcou sera réalisé en plusieurs phases étalées dans le temps
• Décide du principe de réalisation, sur l’exercice 2022, d’une première opération de travaux dont la consistance est la suivante :
o Amenée des différents réseaux depuis la rue de Pech Fourcou jusqu’à la limite parcellaire de la future voie
o Réalisation d’un linéaire de voirie et de réseaux de 35 ml afin de constituer l’amorce de la future voie

• Prend acte, au vu du projet technique et financier présenté, du fait que le montant prévisionnel HT de ces travaux s’élève à 74 171 € HT (hors mobilier d’éclairage public) et s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget 2022 de la collectivité.

Délibération n°11
Convention de servitudes avec ENEDIS/ raccordement lotissement Pech Fourcou

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de servitudes présentée par ENEDIS en vue du raccordement du projet de construction de la SNC MG Immo à Pech Fourcou. Elle prévoit le passage de 4 canalisations souterrainnes sur une longueur de 89.5 m environ sur les parcelles AC 771 (actuelle rue de Pech Fourcou) et AC 828 (future voie communale).

Délibération n°12
Projet touristique de la société Coucoo à Eyrignac : avis sur le projet et demande d’engagement d’une procédure de mise en compatibilité du PLU

Le Conseil Municipal, (7 voix pour, 8 abstentions)

- émet un avis de principe favorable au projet d’implantation de cabanes à Eyrignac présenté par la société Coucoo spécialisée dans l’habitat touristique sur un modèle d’éco-tourisme. L’opération prévoit un bâtiment d’accueil d’environ 400 m² ainsi que 25 à 30 cabanes en matériaux naturels sur un maximum de 21,5 hectares situés de part et d’autre de la voie communale menant au site des jardins.
- demande à la Communauté de Communes du Pays de Fénelon d’engager une procédure de mise en compatibilité du PLU.

Délibération n°13
Modification des statuts de la Communauté de Communes Pays de Fénelon

Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE l’ajout de la compétence optionnelle « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et la modification des statuts qui s’y rapporte.
- APPROUVE la modification du nombre de communes à partir du 01 janvier 2022 : la Communauté de Communes est composée de 17 communes : Archignac - Borrèze - Calviac en Périgord - Carlux - Carsac –Aillac – Jayac – Nadaillac - Paulin - Pechs-de-l’Espérance - Prats de Carlux - St Crépin Carlucet - Saint-Geniès - Saint Julien de Lampon - Sainte-Mondane - Salignac-Eyvigues – Simeyrols – Veyrignac, et la modification des statuts qui s’y rapporte.
- APPROUVE de modifier certaines compétences déjà transférées pour les mettre en conformité avec la loi
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°14
Opération d’éclairage public : mise en lumière de l’église d’Eyvigues

Le Conseil Municipal (14 voix pour, 1 contre)
- décide de ne pas réaliser les travaux de mise en lumière de l’église d’Eyvigues examinés lors du dernier conseil municipal
- indique que la présente décision annule et remplace la délibération n° 11 du 22/03/2022 qui comportait une erreur sur la prise en compte des votes.

Délibération n° 15
Acquisition de matériel / balayeuse

Le Conseil Municipal (12 voix pour, 3 abstentions)
- valide le recours à l’UGAP pour l’achat d’une balayeuse, ce groupement d’achat permettant d’assurer l’analyse du besoin et le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence au regard du code des marchés publics
- autorise le Maire à procéder à l’acquisition du matériel présenté au prix de 135 563.20 € TTC et à signer tout document relatif à cet achat.

Délibération n° 16
Acquisition de matériel / tracteur et broyeur d’accotement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve l’acquisition d’un broyeur d’accotement AGRIMASTER au prix de 6600 € et d’un tracteur CLASS au prix de 31200 € proposés par la société AGROLEIX 24,
- autorise le Maire à signer tout document relatif à cet achat.

• questions diverses
- bureau des élections : Le planning des permanences du 1er tour est reconduit pour le 2nd tour.

Les comptes rendus des conseils municipaux de 2022 :
22 mars 2022
Les comptes rendus des conseils municipaux de 2021 :
31 mai 2021
12 avril 2021
2 avril 2021
12 mars 2021
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Le 31 juillet à 19h15
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Le 9 août
Le 12 juin
Le 13 avril
Le 23 janvier
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