Conseil municipal

M. Jean-Pierre DUBOIS, Maire reçoit à la mairie, tous les jours sur rdv.

LES ADJOINTS
Jacques FERBER 1er Adjoint
Colette ROMERO 2e Adjointe
Claude PROUILLAC 3e Adjoint
Laurence LAVAL 4e Adjointe

le conseil municipal

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Fabienne BOSREDON
Valérie CROUZEL
Catherine RICHER
Guy PESTOURIE
Cédric CHEYROU
Benoît BRU
Jean-Luc DUPPERRET
Jean-Paul LAVAL

APPELS D’OFFRES
Titulaires : Benoit BRU, Claude PROUILLAC, Jean Paul LAVAL
Suppléants : Jacques FERBER, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE

TRAVAUX, VOIRIE, URBANISME, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE
Claude PROUILLAC, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE, Benoit BRU, Jacques FERBER, Laurence LAVAL

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL, Valérie CROUZEL

ANIMATION LOCALE / MARCHÉ / ÉCONOMIE / AGRICULTURE
Colette ROMERO, Catherine RICHER, Valérie CROUZEL, Jean Paul LAVAL, Jacques FERBER, Fabienne BOSREDON, Benoit BRU

FINANCES
Jacques FERBER, Jean Paul LAVAL, Cédric CHEYROU

CORRESPONDANT DÉFENSE
Cédric CHEYROU

INFORMATIQUE / COMMUNICATION
Jean Paul LAVAL, Jacques Ferber, Cédric CHEYROU, Colette ROMERO, Valérie CROUZEL, Laurence LAVAL

S.I.A.E.P. ( Eau Potable )
Titulaires : Claude PROUILLAC, Guy PESTOURIE
Suppléants : Jean-Pierre DUBOIS, Jean Paul LAVAL

SYNDICAT D’IRRIGATION
Jean-Paul LAVAL, Jean Luc DUPPERRET, Fabienne BOSREDON

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION 24
Titulaires : Jean Luc DUPPERRET, Claude PROUILLAC
Suppléants : Benoit BRU, Guy PESTOURIE

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL

OFFICE DE TOURISME / COMMISSION RONDE DES VILLAGES
Laurence LAVAL, Catherine RICHER

CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Jean Luc DUPPERRET, Jacques FERBER

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :
Le jeudi 9 aout 2018 à 21 heures à la mairie

Ordre du jour

  Acte notarié / don de parcelle par la SNC MG Immo à la commune /Pech Fourcou
  Demande de programmation de travaux d’éclairage public/ Pech Fourcou
  Contrat de maitrise d’œuvre pour la création et la viabilisation d’une voie de desserte / Pech Fourcou
  PLU : information sur le déroulement de l’enquête publique
  Modification des statuts de la Communauté de Communes Pays de Fénelon
  Virements de crédits
  Convention relative à l’adressage
  Protocole de participation citoyenne
  Tarifs de la cantine scolaire
  RPQS du SIAEP Périgord Est
  Nomination d’un délégué à la protection des données
  Tarifs du marché/ délibération rectificative
  Questions diverses

Compte rendu de la séance du 13 avril 2018

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, BOSREDON Fabienne, LAVAL Laurence, BRU Benoit, CROUZEL Valérie, Cédric CHEYROU, DUPPERRET Jean-Luc
ABSENTS : Mme RICHER Catherine, M Guy PESTOURIE

SECRETAIRE DE SEANCE : M Cédric CHEYROU

Le compte rendu de la séance du 23 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.

• Compte administratif 2017 et affectation de résultat

Le compte administratif 2017 du budget principal est approuvé.

Fonctionnement :
Résultat de l’exercice : 246 901,17 €
Report de l’exercice précédent : 297 384,33 €
Résultat de clôture : 544 285,50 €

Investissement :
Résultat de l’exercice : - 193 130,66 €
Report de l’exercice précédent : - 208 847,55 €
Résultat de clôture : - 401 978,21 €
Solde des restes à réaliser : + 88 183 €
Besoin de financement total : - 313 795,21 €

L’excédent de fonctionnement est affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 313 795,21 €. 230 490,29 € sont reportés au budget de fonctionnement 2018.

• Compte de gestion

Le compte de gestion dressé par le trésor public et faisant apparaitre des résultats identiques au compte administratif est approuvé.

• Taux des taxes locales

Les taux 2017 sont reconduits pour 2018.
Taxe d’habitation : 12.36 %
Taxe foncière (bâti) : 14.15 %
Taxe foncière (non bâti) : 74.29 %
Le produit prévisionnel de la fiscalité s’établit à 361 950 €.

• Budget primitif 2018

Le budget 2018 est approuvé. Il s’équilibre à 1 228 108,29 € pour la section de fonctionnement et 1 846 504,50 € pour la section d’investissement.

Crédits inscrits : 15 000 € pour le réaménagement du salon de coiffure ; 207 000 € de travaux de voirie habituels et pour la desserte publique et les réseaux d’un projet privé de résidence personnes âgées à Pech Fourcou ; 21 900 € pour la salle des fêtes (aménagement d’un accès handicapés et achat de tables) ; 10 000 € pour le groupe scolaire ; 15 700 € afin de financer le diagnostic de l’église d’Eybènes ; 8 479 € de matériel d’entretien des espaces publics suite à la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires ; 6 720 € pour l’aménagement de nouvelles cases de columbarium.

Les deux projets majeurs sont la restauration de la charpente et de la couverture de la maison noble des croisiers (257 339 €) et l’aménagement de l’immeuble avenue de Sarlat (812 665 €).

Cette dernière opération comprend des travaux de réhabilitation du bâtiment pour l’accueil de commerces et de services et la création d’une voie de desserte qui assurera la liaison entre l’avenue de Sarlat et le parking des écoles.

• Compte administratif et compte de gestion 2017 / service assainissement collectif

Le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés. Les résultats sont excédentaires de 92 188,02 € en fonctionnement et de 72 659,49 € en investissement. Le résultat de 92 188,02 € est intégralement reporté en recette de fonctionnement au budget principal 2018.

• Budget assainissement collectif 2018

Ce budget est approuvé pour un montant de 150 789,52 € en fonctionnement et 223 552,81 € en investissement. La redevance assainissement reste inchangée.

• Compte administratif 2017 et compte de gestion 2017 / Budget zone d’activité et de services de Pech Fourcou

Le compte administratif et le compte de gestion de la zone d’activité et de services de Pech Fourcou sont approuvés. Résultats déficitaires de 83 260,26 € en fonctionnement et de 28 611,58 € en investissement. Cet exercice a supporté l’acquisition de nouveaux terrains à l’entrée du bourg en vue d’une future extension future de la zone.

• Budget 2018 / zone d’activité et de service de Pech Fourcou

Ce budget est approuvé pour un montant de 126 801,26 € en fonctionnement et de 51 591,48 € en investissement. Le dernier terrain aménagé de la zone a fait l’objet d’une cession pour la construction d’une clinique vétérinaire.

• Projet de réaménagement des points de collecte des ordures ménagères

Le SICTOM initie la mise en œuvre d’une phase test de nouvelles modalités de collecte sur 10 communes dont Salignac, à partir d’octobre 2018.

Cette décision fait écho à un nouveau cadre règlementaire qui impose la réduction de l’enfouissement des déchets de 30 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2025.

Des conteneurs enterrés, semi enterrés ou aériens sont proposés aux communes ; équipés de sonde signalant le remplissage, d’une plus grande capacité, ils permettront de rationaliser les circuits de collecte et de diminuer les coûts. Outre les économies budgétaires, le nouveau dispositif a un impact écologique et également esthétique (moins d’emplacements mais une meilleure intégration paysagère).

L’assemblée valide le passage à 4 emplacements « complets » (permettant de déposer toutes les catégories de déchets) pour le territoire communal, avec une suppression totale des containers aériens actuels.

Les bacs sont pris en charge par le SICTOM et les communes financent 50 % du génie civil.

Autorisation est donnée au Maire de signer la convention proposée par le SICTOM pour la réalisation de ces nouveaux espaces de collecte.
(Coûts pour Salignac : 47 500 € TTC).

• Intégration de parcelles dans la voirie communale / Pech Fourcou

Dans le cadre de l’instruction du permis de construire déposé par la SNC MG IMMO en vue de la construction d’une résidence pour personnes âgées à Pech Fourcou, le Conseil Municipal accepte l’intégration de la voirie de desserte du projet au domaine communal. L’emprise concernée fera l’objet d’une cession à titre gratuit.

• Bail commercial / salon de coiffure

Suite à la cessation d’activité de Mme OZAN, l’assemblée valide un nouveau bail commercial à usage de salon de coiffure au profit de Mme LABROT pour une durée de 9 années à compter du 1er mai 2018.

• Bail local route de Brive

Monsieur Benoît BRU, conseiller municipal intéressé s’étant retiré, l’assemblée émet un avis favorable à la location du rez de chaussée du bâtiment communal situé 22 route de Brive à l’EURL Elec Service Plus pour une durée de 2 ans.

• Création de poste

Afin de faire bénéficier un agent d’un avancement de grade, avis favorable est donné à la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30.

Le nouveau tableau des effectifs est validé.

• Convention SATESE / Service assainissement

Autorisation est donnée au Maire de signer cette convention proposée par l’ATD pour le suivi du service assainissement collectif. Tarif annuel : 1,1 € HT / habitant.

Édito du maire
Cette année, la manifestation des voeux a été ouverte à l’ensemble de la population. Ce fut l’occasion pour le Conseil Municipal d’accueillir les nouveaux arrivants et de remercier tous ceux qui participent à la vie de notre commune.

Nous avons pu aussi faire le point sur les travaux réalisés durant l’année 2017 :
 Maison pour les Assistantes Maternelles aménagée dans l’ancienne école route de Brive
 Réseau pluvial côté nord du Barry
 Maison route de Brive qui sera louée au CIAS et accueillera la croix rouge ; l’ancien logement des instituteurs sera utilisé par une entreprise
 Les 8 logements situés derrière l’école primaire ont trouvé immédiatement preneurs au mois de novembre dernier
 Travaux routiers (Bos Nègre, Marmont, Grand champ.)
 Acquisition des terrains et immeubles (ancienne propriété DELBOS et MOYAT-DELPECH)
 Parcours de santé au Roc réalisé sur une proposition de la maison familiale
 Maison de santé : agrandissement du cabinet d’ergothérapie (Communauté de Communes)

Pour l’année 2018, nous prévoyons :
 Travaux de réfection totale de la toiture de la maison noble des Croisiers (partie communale)
 Terminer le PLU…
 Finir le réseau pluvial du Barry Nord
 Lancement de l’opération de redynamisation du centre bourg avec la transformation de la maison MOYAT et du quartier en créant une liaison avec la rue des écoles

Nous accompagnerons aussi des projets privés comme la construction d’une clinique vétérinaire et le projet de réalisation d’une résidence pour personnes âgées.
Cette soirée a été aussi l’occasion de remarquer le dynamisme des commerçants et artisans de notre commune et de les en remercier. En effet, nombre d’entre eux ont su s’adapter, moderniser leur outil de travail, céder ou créer leur activité. Des projets sont en cours. C’est un fait remarquable pour notre village.

Il faut aussi répéter que 2018 sera la première année d’application de l’interdiction de l’utilisation de pesticides pour la commune. Cela se traduira par l’acquisition d’un matériel utilisant la vapeur d’eau sous pression et d’autres petits matériels … mais il est bien certain qu’il faudra s’habituer à voir à nouveau des mauvaises herbes le long de nos trottoirs car aucune technique ne permettra leur élimination. On change d’époque. Nous demandons aussi aux habitants de faire preuve de civisme. En effet, il serait intéressant que, ceux qui le peuvent, entretiennent les abords immédiats de leurs propriétés. Cela faciliterait grandement le travail des cantonniers et participerait à la sérénité nécessaire à la vie en collectivité. La maitrise des chiens et des déjections canines est aussi un souhait en même temps qu’une obligation règlementaire qu’il faut constamment rappeler.

Je remercie particulièrement les responsables et membres de nos associations. Elles sont nombreuses et leurs actions indissociables du dynamisme local. Mes remerciements vont aussi aux membres de la réserve communale de sécurité civile, aux employés communaux et intercommunaux. J’ai une pensée particulière pour les personnes en difficulté ou malades ; qu’elles retrouvent la santé et la joie de vivre.
Bonne année 2018 "

Jean Pierre DUBOIS
Maire de Salignac-Eyvigues

Bulletin mars 2018

Bulletin septembre 2017

Bulletin mars 2017