Conseil municipal

Bien vieillir, solidarités, affaires sociales et scolaires :

• Francine JALADI
• Isabelle PESTOURIE
• Julie BONNASSIE
• Laurence LAVAL

Urbanisme et aménagement du territoire :

• Yannick SECRESTAT
• Stéphanie CESSAC
• Didier DELBARY
• Gilbert DUMONT
• Ingrid COMBROUX
• Benoît BRU

Culture, patrimoine, sports et loisirs, associations :

• Didier DELBARY
• Gilbert DUMONT
• Ingrid COMBROUX
• Benoît BRU

Agriculture, développement économique, tourisme :

• Yannick SECRESTAT
• Jonathan ROUSSET
• Didier DELBARY
• Jean BOUCARD

Communication, nouvelles technologies :

• Isabelle PESTOURIE
• Stéphanie CESSAC
• Julie BONNASSIE

Finances

• Francine JALADI
• Yannick SECRESTAT
• Jonathan ROUSSET
• Stéphanie CESSAC
• Gilbert DUMONT
• Jean BOUCARD

Ordre du jour

PRÉSENTS : MM. LAURENT-SECRESTAT Stéphane, COMBROUX Ingrid, DUMONT Gilbert, JALADI Francine, PESTOURIE Isabelle, CESSAC Stéphanie, DELBARY Didier, BONNASSIE Julie, BRU Benoît, LAVAL Laurence, BOUCARD Jean.

EXCUSÉS : GAUTHIER Léna, procuration à LAURENT-SECRESTAT Stéphane
PIJEAUD Jonathan, procuration à CESSAC Stéphanie
SECRESTAT Yannick, procuration à DELBARY Didier
ROUSSET Jonathan, procuration à DUMONT Gilbert

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme PESTOURIE Isabelle

Le compte rendu de la séance du 21 août 2020 est approuvé à l’unanimité.

● Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service via le site www.services.eaufrance.fr
Le rapport est adopté à l’unanimité.

● Tarifs des services périscolaires : ajustements particuliers

Suite à l’institution des nouveaux tarifs de la garderie, Laurence LAVAL fait part du mécontentement de certains parents quant à la suppression du forfait matin/soir qui fait augmenter leur facture. Monsieur le Maire indique que les parents ne financent qu’un tiers du coût réel du service et qu’une tarification à l’heure serait plus juste mais qu’elle nécessite un outil de pointage informatique (système en cours de mise au point).

Monsieur le Maire propose la mise en place d’un forfait unique pour les élèves utilisant le service moins d’une heure (cumulée matin et soir) par jour.

Une suspension de séance demandée par Monsieur BOUCARD est prononcée par le Maire à 19h05. La séance reprend à 19h14 avec le vote à bulletin secret de ce forfait unique à 2,30€ pour l’utilisation de la garderie moins d’une heure par jour.
Le projet de délibération est rejeté (7 voix pour, 8 contre).

● Indemnités des élus

Compte tenu des différents rejets lors des précédentes séances des propositions d’indemnités des adjoints, Monsieur le Maire invite les conseillers présents à déterminer librement les montants indemnitaires qu’ils souhaitent voir appliquer.

Des remarques sont formulées sur les fortes augmentations par rapport aux indemnités précédemment attribuées. Monsieur le Maire relève qu’une hausse des taux avait été pratiquée à l’occasion du nouveau mandat en 2014 et qu’il n’a jamais été question de proposer le taux maximal d’indemnité pour chacun des 4 adjoints. La séance est suspendue à 19h45 pour reprendre à 19h50.

Madame Francine JALADI indique que les adjoints remplissent leur mission sur le terrain mais qu’ils n’ont pas su assurer la cohésion de l’équipe. Monsieur BOUCARD indique qu’aucun vote ne peut intervenir sans proposition préalable précise et chiffrée du Maire. Madame LAVAL aimerait que le montant ne dépasse pas celui de l’ancien mandat actualisé selon les évolutions légales.

La séance est suspendue à 20h et monsieur le Maire se retire dans son bureau avec monsieur BRU afin de préparer une proposition sur la base des taux appliqués sur le mandat précédent en conservant l’actualisation légale des indemnités. La séance reprend à 20h16 avec le vote à bulletin secret de la délibération suivante :

• Enveloppe globale constituée de l’indemnité légale du Maire et du produit de 10.29% de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d’adjoints
• Indemnité à hauteur de 60% du maximum pour le 1er adjoint, 90% pour le 2ème adjoint, 15% pour le 3ème et 30% pour le 4ème, 13% à la conseillère déléguée.

La délibération est rejetée (7 voix pour, 8 contre).

● Questions diverses

Maison Senrent : Monsieur le Maire indique qu’il a signé le compromis de vente et effectuer la préemption conformément à la délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2020.

Salle des fêtes : Monsieur le Maire fait part de l’avis défavorable de la commission de sécurité pour l’ouverture au public compte tenu de prescriptions non réalisées dont certaines depuis plusieurs années. Les mises aux normes nécessaires sont en cours.

Vol à l’atelier communal : le camion polybenne ainsi que du matériel d’outillage ont été dérobés à l’atelier communal qui a été fracturé le samedi 29 septembre à 13h. Une plainte a été déposée et les assurances contactées.

Ronde des villages : la manifestation officielle a été annulée. Néanmoins des marcheurs sont attendus sur le territoire. Aussi l’Office de Tourisme a sollicité la commune pour la tenue d’un marché gourmand avec repas le dimanche midi. Les contacts sont en cours avec les commerçants qui seraient d’accord, il resterait à trouver une association organisatrice. Mais la météo semble compromettre ce projet.

Ecole :
Monsieur le Maire souligne l’importance, en cette année de COVID, du phénomène de déscolarisation d’élèves. Plusieurs demandes d’instruction à la maison ont été reçues concernant 9 enfants de la commune. Le Maire ayant la responsabilité du contrôle de l’obligation scolaire, il a dû réaliser une enquête auprès de chaque famille concernée conformément à la Loi.

Monsieur le Maire fait part d’un courrier des représentants des parents d’élèves concernant les nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie. Y sont notamment abordés la hausse des tarifs pour certaines familles, le certificat médical pour l’absence d’un enfant, la suppression du forfait matin/soir pour la garderie.
Monsieur le Maire indique que suite à la transmission des quotients familiaux des parents, la répartition des familles est conforme à la simulation présentée au conseil municipal et que le prix moyen du repas payé par les parents est de 2,43 € pour un coût de revient pour la commune de 6,35 € (hors charges du bâtiment, électricité, eau, chauffage…). Il rappelle qu’un point d’étape a été annoncé pour la fin du 1er trimestre.
Monsieur Boucard relève le manque de concertation préalable à la mise en place du nouveau système de tarification.

Arrêt des bus : suite à une question de Monsieur Benoît BRU, il est indiqué que l’arrêt de bus du collège et du lycée décidé par le Conseil Régional se trouve le soir, côté école primaire pour le circuit n°19 et côté école maternelle pour les circuits n°1 et 2.

Fibre : Monsieur le Maire fait part du non raccordement du central téléphonique de Salignac à la fibre, des explications seront demandées à Orange.

Budget : la cour des comptes a rendu ce jour son avis au Préfet qui dispose de 20 jours pour régler le budget.

Recours / Projet de logements de Pech Fourcou : le Tribunal a prononcé l’irrecevabilité de la requête déposée à l’encontre des permis de construire des 28 logements par le Collectif. Un appel reste possible.

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