Conseil municipal

APPELS D’OFFRES
Titulaires : Benoit BRU, Claude PROUILLAC, Jean Paul LAVAL
Suppléants : Jacques FERBER, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE

TRAVAUX, VOIRIE, URBANISME, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE
Claude PROUILLAC, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE, Benoit BRU, Jacques FERBER, Laurence LAVAL

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL, Valérie CROUZEL

ANIMATION LOCALE / MARCHÉ / ÉCONOMIE / AGRICULTURE
Colette ROMERO, Catherine RICHER, Valérie CROUZEL, Jean Paul LAVAL, Jacques FERBER, Fabienne BOSREDON, Benoit BRU

FINANCES
Jacques FERBER, Jean Paul LAVAL, Cédric CHEYROU

CORRESPONDANT DÉFENSE
Cédric CHEYROU

INFORMATIQUE / COMMUNICATION
Jean Paul LAVAL, Jacques Ferber, Cédric CHEYROU, Colette ROMERO, Valérie CROUZEL, Laurence LAVAL

S.I.A.E.P. ( Eau Potable )
Titulaires : Claude PROUILLAC, Guy PESTOURIE
Suppléants : Jean-Pierre DUBOIS, Jean Paul LAVAL

SYNDICAT D’IRRIGATION
Jean-Paul LAVAL, Jean Luc DUPPERRET, Fabienne BOSREDON

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION 24
Titulaires : Jean Luc DUPPERRET, Claude PROUILLAC
Suppléants : Benoit BRU, Guy PESTOURIE

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL

OFFICE DE TOURISME / COMMISSION RONDE DES VILLAGES
Laurence LAVAL, Catherine RICHER

CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Jean Luc DUPPERRET, Jacques FERBER

Ordre du jour

  Projet commerces, logements et voirie de desserte avenue de Sarlat / marché de travaux
  Compte administratif 2019 : budget principal, budget annexe assainissement collectif et budget zone d’activité et de services de Pech Fourcou
  Marché des producteurs 2020
  Convention de servitude avec le SDE 24
  Questions diverses

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, LAVAL Laurence, BRU Benoit, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, BOSREDON Fabienne, Guy PESTOURIE
ABSENTS : Mme CROUZEL Valérie, M DUPPERRET Jean-Luc

SECRETAIRE DE SEANCE : M Cédric CHEYROU

Le compte rendu de la séance du 17 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

• Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre du projet commerces, logements et voirie de desserte avenue de Sarlat

Monsieur le Maire fait état de l’avancement du dossier, l’avant-projet définitif ayant été validé lors de la dernière réunion. Une rencontre de coordination entre les différents concessionnaires des réseaux a eu lieu le 12 décembre 2019 et le permis de construire est en cours d’instruction.

L’assemblée autorise le Maire à signer l’avenant au contrat signé avec les cabinets Coq Lefrancq et Ing MO portant le forfait de rémunération du maître d’œuvre à 62 399.62 € HT.

• Suppression de poste adjoint technique principal 2ème classe à 24 h et création de ce même poste à 35 h par semaine

Avis favorable est donné à cette modification qui va permettre une augmentation du temps de travail Thierry Nouelle, employé au service technique, à compter du 1er janvier 2020.

• Création d’un poste d’adjoint technique

Avis favorable est également donné à cette création de poste au 1er février 2020 qui permet d’anticiper le remplacement d’Alain Marinier dont le départ en retraite est prévu pour avril 2020.

• Bail / logement du presbytère

Suite au départ annoncé d’une locataire d’un des logements communaux du presbytère, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un nouveau bail avec le futur occupant au 1er février 2020. Montant du loyer : 459 €.

• Délégation de maîtrise d’ouvrage à MPS / retable d’Eybènes

Monsieur le Maire présente une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à l’association MPS des travaux de restauration du retable de l’église d’Eybènes.

L’association dispose d’un don d’un particulier pour les financer.

Le montant prévisionnel s’élève à 29 918 € TTC, subventionné par la DRAC à hauteur de 50 %.

Monsieur le Maire propose de contribuer à l’investissement à hauteur de 2000 €. Autorisation lui est donnée de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage correspondante.

• Admission en non-valeur et créances éteintes

L’assemblée accepte l’admission en non-valeur au titre de produits irrécouvrables une somme de 394.89 € (insolvabilité et montant inférieur au seuil de recouvrement) et une somme de 703.90 € au titre de créances éteintes suite à une décision de justice.

• Convention de mise à disposition de bureau à la MSA

La Mutualité Sociale Agricole a sollicité la commune pour installer à Salignac le bureau de son assistante sociale. Autorisation est donnée au Maire de signer un bail pour la location d’un local situé au 1er étage du pôle de services publics. Montant annuel du loyer : 1800 €.

• Transfert de la zone commerciale et de services de Pech Fourcou à la Communauté de Communes Pays de Fénelon.
Cession et mise à disposition de terrain

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur les modalités de reprise des terrains communaux par l’intercommunalité, la loi NOTRe ayant rendu obligatoire le transfert des zones d’activités économiques aux Communautés de Communes.

L’emprise de la voirie de Pech Fourcou fera l’objet d’une mise à disposition (parcelles AC 741, 775, 773, 739, 777, 779, 771, 745, 746, 736, 737) de la Communauté de Communes Pays de Fénelon.

Les terrains non aménagés à ce jour (AC 342, 343, 344, 345, 346) seront cédés au prix de 109 659.37 €, montant correspondant au capital restant dû au 31/12/2019 du prêt contracté par la commune pour leur acquisition.

• Transferts d’actifs et flux financiers entre le budget principal et le budget annexe

Afin d’anticiper la clôture du budget zone commerciale et de services de Pech Fourcou, l’assemblée valide les écritures suivantes :
  Intégration de terrain au budget principal pour un montant de 57 534.15 € et de subventions pour un montant de 67 273 €
  Versement du budget principal vers le budget annexe d’une subvention de 119 673.49 € destinée à couvrir le déficit prévisionnel

• Virements de crédits

Différents virements de crédits sont adoptés sur le budget principal et sur le budget zone d’activité et de services de Pech Fourcou.

• Subvention SDIS / financement Centre de Secours

Monsieur le Maire présente la demande de contribution reçue pour l’opération d’extension-restructuration du Centre d’Incendie et de Secours de Sarlat.

La quote-part déterminée au prorata de la population desservie représente 31 624.38 € (27 € / habitant).

Le Conseil Municipal au regard de l’intérêt public de l’opération se prononce en faveur du soutien financier et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

• Contribution exceptionnelle / Syndicat d’Irrigation

Monsieur le Maire fait état de la demande d’aide du Syndicat d’Irrigation qui doit faire face à des difficultés financières notamment dues à une dette importante auprès d’un fournisseur d’électricité.

Au cours d’une réunion du Syndicat, les communes adhérentes (Salignac, Jayac, Paulin et Saint Geniès) se sont accordées sur la nécessité d’intervention des fonds publics, le réseau d’irrigation étant essentiel pour le développement agricole du secteur. Le Conseil Municipal confirme cette position en émettant un avis de principe favorable à l’attribution des 13 680 € demandés pour Salignac. Toutefois il demandera au Comité Syndical la réalisation d’une étude technique et financière indispensable à une gestion saine et pérenne des finances.

Édito du maire

Maire : « engagé un jour …engagé toujours ! … »

Mais il faut savoir s’arrêter un jour ! … Serait-on tenté de conclure !

Maire : c’est un très beau mandat !

Après 37 années consacrées à la vie associative et municipale - quatre mandats de maire, un mandat de conseiller, un mandat d’adjoint, la présidence de la Communauté de communes pendant 15 ans ainsi que la présidence du SICTOM du Périgord Noir ces derniers mois - il faut savoir passer la main. Je n’arrête pas par lassitude, mais par envie d’être plus disponible auprès de ma famille. Afin aussi de pouvoir faire autre chose, afin d’avoir enfin le temps d’aller « découvrir d’autres horizons » … Ces mandats se sont déroulés avec une excellente équipe soudée et travailleuse, notamment au Conseil Municipal. J’ai aimé ces responsabilités que ce soit à la mairie, à la communauté de communes, au SICTOM ou au SMD3.
Certes, tout ne fut pas parfait. Des erreurs ont pu être commises involontairement. De mauvais moments ont aussi dû être affrontés : la tempête de 99 et son lot de dégâts et de perturbations… plus récemment le PLU et ses obligations règlementaires pas toujours simples à accepter et donc difficiles à expliquer… les demandes financières pour lesquelles on a dû aussi, beaucoup s’accrocher. Il a fallu se battre sans relâche pour obtenir les financements publics qui nous étaient pourtant dus. Mais ce n’est pas cela qui nous a fait reculer car nous étions surs de nos projets.

Ce qui m’a motivé ?
· Donner au village de mon enfance ; se mettre au service de la communauté et à l’écoute des habitants en conservant le plus possible l’unité de la commune,
· Animer l’équipe municipale et expliquer les choix du Conseil Municipal,
· Respecter ses engagements au plus près et faciliter la vie des autres, être à leur service,
· Contribuer au développement…faire des choses dans la limite du possible financier et je ne vais pas faire la liste de ce que nous avons pu réaliser pour la commune. Il fallait s’engager aussi au niveau intercommunal pour développer les services de proximité avec l’accord des autres communes … avec quelques réussites à notre actif… (la création du gymnase, du terrain de foot, celui de pétanque, la Maison de santé…l’agrandissement de la MFR …. la création du Pôle cantonal de services publics….le SICTOM et les nouvelles modalités de collecte des déchets…).

Je remercie les Salignacoises et Salignacois pour leur indéfectible soutien au long des années et des diverses joutes électorales… MERCI tout particulièrement à toute mon équipe de collègues élus qui est restée unie. Et un très grand MERCI aux salarié(e)s de la commune.
Avec une pensée spéciale pour ma famille qui a dû supporter les nombreuses absences ….

Pour l’avenir, je fais miennes les résolutions du dernier congrès des maires de France.
Il faut préserver notre vitalité démocratique, mériter la confiance des concitoyens …vaincre la montée des incivilités…dépasser les agressions verbales et même physiques qui se multiplient.
L’aménagement du territoire et l’accès aux services publics doivent être une priorité du travail des élus… Il existe un risque de fragmentation de la France, notamment en milieu rural.
La transition écologique est à réussir et doit être intégrée aux objectifs communaux.
La création d’une commune nouvelle sera à étudier afin de mieux mutualiser les équipements.

J’adresse tous mes souhaits de réussite aux successeurs. Salignac-Eyvigues a beaucoup d’atouts. Il faut les faire prospérer pour le bien de tous en allant de l’avant… bien loin des intérêts particuliers.

Je vous souhaite le meilleur pour la suite et, avec tout le Conseil municipal, je vous
présente mes meilleurs voeux pour 2020.

Jean Pierre DUBOIS
Maire de Salignac-Eyvigues

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