Conseil municipal

M. Jean-Pierre DUBOIS, Maire reçoit à la mairie, tous les jours sur rdv.

LES ADJOINTS
Jacques FERBER 1er Adjoint
Colette ROMERO 2e Adjointe
Claude PROUILLAC 3e Adjoint
Laurence LAVAL 4e Adjointe

le conseil municipal

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Fabienne BOSREDON
Valérie CROUZEL
Catherine RICHER
Guy PESTOURIE
Cédric CHEYROU
Benoît BRU
Jean-Luc DUPPERRET
Jean-Paul LAVAL

APPELS D’OFFRES
Titulaires : Benoit BRU, Claude PROUILLAC, Jean Paul LAVAL
Suppléants : Jacques FERBER, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE

TRAVAUX, VOIRIE, URBANISME, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE
Claude PROUILLAC, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE, Benoit BRU, Jacques FERBER, Laurence LAVAL

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL, Valérie CROUZEL

ANIMATION LOCALE / MARCHÉ / ÉCONOMIE / AGRICULTURE
Colette ROMERO, Catherine RICHER, Valérie CROUZEL, Jean Paul LAVAL, Jacques FERBER, Fabienne BOSREDON, Benoit BRU

FINANCES
Jacques FERBER, Jean Paul LAVAL, Cédric CHEYROU

CORRESPONDANT DÉFENSE
Cédric CHEYROU

INFORMATIQUE / COMMUNICATION
Jean Paul LAVAL, Jacques Ferber, Cédric CHEYROU, Colette ROMERO, Valérie CROUZEL, Laurence LAVAL

S.I.A.E.P. ( Eau Potable )
Titulaires : Claude PROUILLAC, Guy PESTOURIE
Suppléants : Jean-Pierre DUBOIS, Jean Paul LAVAL

SYNDICAT D’IRRIGATION
Jean-Paul LAVAL, Jean Luc DUPPERRET, Fabienne BOSREDON

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION 24
Titulaires : Jean Luc DUPPERRET, Claude PROUILLAC
Suppléants : Benoit BRU, Guy PESTOURIE

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL

OFFICE DE TOURISME / COMMISSION RONDE DES VILLAGES
Laurence LAVAL, Catherine RICHER

CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Jean Luc DUPPERRET, Jacques FERBER

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :
Le mardi 15 janvier à 20 heures 30 à la mairie

Ordre du jour

• - Demande de DETR 2019 / Projet d’aménagement de commerces, logement et services.
• - Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation / carrières de Thiviers.
• - Virements de crédit.
• - Rapport de la CLECT / Communauté de communes Pays de Fénelon
• - Etude éclairage public/voie nouvelle de jonction de l’avenue de Sarlat au parking des écoles.
• - Projet de construction de 28 logements à Pech Fourcou.
• - Questions diverses.

Compte rendu de la séance du 15 janvier 2019

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, PROUILLAC Claude, LAVAL Laurence, LAVAL Jean-Paul, BOSREDON Fabienne, BRU Benoit, Cédric CHEYROU, DUPPERRET Jean-Luc, Valérie CROUZEL
ABSENTS : RICHER Catherine, Guy PESTOURIE

SECRETAIRE DE SEANCE : M Jacques FERBER

Le compte rendu de la séance du 29 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité

• Projet d’aménagement de commerces, logements et services

Un nouveau plan de financement prévisionnel est adopté pour ce projet qui vise à accueillir de nouvelles activités en centre bourg dans la maison achetée par la commune avenue de Sarlat. L’opération est estimée à 677 221 € HT.

La D.E.T.R a été obtenu en 2018 pour 75 837.50 € HT, une demande de D.E.T.R 2019 sera déposée pour le même montant. Les participations du Département s’élèvent à 58 575 € pour les contrats de projet communaux et 65 955 € au titre des contrats de projet territoriaux.

• Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation / carrières de Borrèze
L’assemblée est invitée à s’exprimer sur le principe de la poursuite de l’activité de la carrière, son propriétaire envisageant de solliciter un renouvellement de l’autorisation préfectorale d’exploitation qui expire en novembre 2019. Le Conseil Municipal est défavorable à un éventuel renouvellement de l’autorisation et souhaite attirer l’attention des services de l’état sur l’importance des nuisances occasionnées par le fonctionnement du site : altération du paysage, vibrations et fissures dans les habitations les plus proches, trafic des camions. Ceci d’autant plus que le PLU ne permet pas de possibilité d’extension de la zone exploitable.

• Virements de crédits

Les virements suivants sont appprouvés :

• Rapport de la CLECT / Communauté de Communes

L’assemblée approuve ce rapport de la CLECT du 8 novembre 2018 qui fixe le montant des attributions de compensation versées par la Communauté de Communes aux communes membres.

• Etude d’éclairage public / voie nouvelle / jonction Avenue de Sarlat / parking des écoles

Le projet d’aménagement de la maison acquise par la commune Avenue de Sarlat s’accompagne de la création d’une nouvelle voie pour assurer la jonction entre la RD 60 et le parking des écoles. Cette nouvelle route va impliquer le prolongement du réseau d’éclairage public. Le Conseil Municipal sollicite le SDE 24 afin de réaliser les études techniques correspondantes.

• Projet de construction de 28 logements à Pech Fourcou

Monsieur le Maire indique que 19 propriétaires ont déposé en leur nom personnel un recours au tribunal administratif à l’encontre des 2 permis de construire accordés pour l’opération de construction de 28 logements à Pech Fourcou. Ce recours va retarder le démarrage des travaux du porteur de projet ainsi que les investissements communaux. Il est envisagé de confier la défense des permis de construire à un avocat spécialisé en urbanisme.

Monsieur le Maire indique que la commune est désormais propriétaire des terrains correspondants à l’emprise de la voirie. Le SIAEP a programmé le déplacement de la canalisation traversant les terrains dans une tranchée passant en domaine public.

• Question diverses

  Contrats d’assurance : Monsieur le Maire indique que la compagnie Groupama a été retenue après consultation de 3 prestataires pour les contrats d’assurance de la commune.
  Urbanisme : le PLU, déposé en Sous-Préfecture le 14 janvier devrait, en l’absence d’observation du Préfet, être applicable à partir du 14 février.
L’assemblée est appelée à se prononcer sur les droits de préemption urbains qui pourront être mis en place par la Communauté de Communes. Utile dans les zones destinées au développement économique, il est relevé que cet outil foncier peut être mal perçu par les propriétaires. Il est évoqué de proposer à la Communauté de Communes de l’instaurer sur les zones U et AU (habitat et économique) et non sur zones A (agricole) et N (naturelle).
  Recours / tribunal administratif : Monsieur le Maire informe l’assemblée du recours exercé par un propriétaire suite à un refus de permis de construire portant sur une construction circulaire.
  Subvention / voyage scolaire : il est décidé d’attribuer une subvention de 50 € pour un voyage en Italie d’un élève du Collège du Puy d’Alon domicilié sur la commune.

Édito du maire

Nous souhaitons tous que notre bourg, notre bourg-centre, qui additionne un nombre important de commerces et services divers continue à exister et à se développer. Pour ce faire, tous les sujets concernant son avenir, tous les projets publics ou privés doivent être étudiés et si possible aidés et encouragés. Pas un élu ne dira le contraire à l’époque actuelle où il est si compliqué de conserver nos activités et nos habitants
en milieu rural. Vous trouverez dans ce bulletin le détail des actions communales.

Nous devons aussi protéger l’architecture traditionnelle et nous préserver de réalisations non intégrées dans leur environnement.

Aujourd’hui, sur ces sujets, les décisions d’urbanisme prises en application du cadre règlementaire sont attaquées deux fois devant le tribunal administratif :
 Les permis de construire accordés pour la construction des logements pour les personnes âgées à « Pech Fourcou ». Certains habitants ont déposé plainte.
 Le permis de construire refusé pour une construction ronde de type « yourte » route de Carlux. Le pétitionnaire a déposé plainte.

On peut chercher l’erreur…. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ces dossiers.

Bien sûr, nous ne sommes pas infaillibles. Mais un seul but guide toutes nos actions : c’est celui de la recherche de l’intérêt général. Si l’on comprend parfaitement que chacun puisse faire valoir ses opinions et ses droits particuliers, l’intérêt communal doit primer. On le sait : pour gagner il faut jouer « collectif ». On l’a bien vu lors de la dernière coupe du monde de football !

« En avant…. Ensemble… !  » nous dit le Général Pierre de Villiers dans son dernier livre. Cela ferait une bonne devise communale.

Le dernier congrès des maires s’est tenu « entre résignation et incertitudes » au moment où l’on semble pourtant redécouvrir l’importance des communes. On ne peut discuter le sens de notre époque et passer son temps à regretter les temps anciens ; même si tout ne nous convient pas bien sûr. Il faut suivre, avancer. C’est vital. Mais il faut absolument conserver le sens de l’engagement des élus locaux… et rallumer le feu sacré de l’engagement public chez les plus jeunes.

Nous sommes à l’écoute des problèmes sociaux actuels dans le cadre officiel proposé par l’Etat et l’association des maires de France. Nous nous devons de combattre la sinistrose ambiante qui consiste la plupart du temps à tout critiquer de façon simpliste et caricaturale mais à ne rien proposer de constructif au plan collectif. Une inquiétude véritable envahit les personnes sensées devant les débordements de tous ordres commis dans l’anonymat des foules …

Le dernier 11 novembre, jour du centenaire de l’Armistice de 1918, une foule nombreuse s’est retrouvée au monument aux morts puis à la mairie dans la fraternité du souvenir. Ce fût une très belle cérémonie qui a marqué les participants en ayant réuni beaucoup d’habitants, avec les enfants des écoles et les enseignants. Espoir.

Au nom du conseil municipal, je vous présente mes meilleurs voeux de santé bonheur et réussite pour 2019,
avec l’humour indémodable de Pierre DAC pour débuter cette nouvelle année en couleurs :
« Si la matière grise était plus rose, le monde aurait moins les idées noires »

Jean Pierre DUBOIS
Maire de Salignac-Eyvigues

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