Conseil municipal

M. Jean-Pierre DUBOIS, Maire reçoit à la mairie, tous les jours sur rdv.

LES ADJOINTS
Jacques FERBER 1er Adjoint
Colette ROMERO 2e Adjointe
Claude PROUILLAC 3e Adjoint
Laurence LAVAL 4e Adjointe

le conseil municipal

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Fabienne BOSREDON
Valérie CROUZEL
Catherine RICHER
Guy PESTOURIE
Cédric CHEYROU
Benoît BRU
Jean-Luc DUPPERRET
Jean-Paul LAVAL

APPELS D’OFFRES
Titulaires : Benoit BRU, Claude PROUILLAC, Jean Paul LAVAL
Suppléants : Jacques FERBER, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE

TRAVAUX, VOIRIE, URBANISME, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE
Claude PROUILLAC, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE, Benoit BRU, Jacques FERBER, Laurence LAVAL

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL, Valérie CROUZEL

ANIMATION LOCALE / MARCHÉ / ÉCONOMIE / AGRICULTURE
Colette ROMERO, Catherine RICHER, Valérie CROUZEL, Jean Paul LAVAL, Jacques FERBER, Fabienne BOSREDON, Benoit BRU

FINANCES
Jacques FERBER, Jean Paul LAVAL, Cédric CHEYROU

CORRESPONDANT DÉFENSE
Cédric CHEYROU

INFORMATIQUE / COMMUNICATION
Jean Paul LAVAL, Jacques Ferber, Cédric CHEYROU, Colette ROMERO, Valérie CROUZEL, Laurence LAVAL

S.I.A.E.P. ( Eau Potable )
Titulaires : Claude PROUILLAC, Guy PESTOURIE
Suppléants : Jean-Pierre DUBOIS, Jean Paul LAVAL

SYNDICAT D’IRRIGATION
Jean-Paul LAVAL, Jean Luc DUPPERRET, Fabienne BOSREDON

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION 24
Titulaires : Jean Luc DUPPERRET, Claude PROUILLAC
Suppléants : Benoit BRU, Guy PESTOURIE

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL

OFFICE DE TOURISME / COMMISSION RONDE DES VILLAGES
Laurence LAVAL, Catherine RICHER

CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Jean Luc DUPPERRET, Jacques FERBER

Ordre du jour

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, LAVAL Laurence, BRU Benoit, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, BOSREDON Fabienne, Guy PESTOURIE
ABSENTS : Mme CROUZEL Valérie, M DUPPERRET Jean-Luc

SECRETAIRE DE SEANCE : M Cédric CHEYROU

Le compte rendu de la séance du 17 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

• Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre du projet commerces, logements et voirie de desserte avenue de Sarlat

Monsieur le Maire fait état de l’avancement du dossier, l’avant-projet définitif ayant été validé lors de la dernière réunion. Une rencontre de coordination entre les différents concessionnaires des réseaux a eu lieu le 12 décembre 2019 et le permis de construire est en cours d’instruction.

L’assemblée autorise le Maire à signer l’avenant au contrat signé avec les cabinets Coq Lefrancq et Ing MO portant le forfait de rémunération du maître d’œuvre à 62 399.62 € HT.

• Suppression de poste adjoint technique principal 2ème classe à 24 h et création de ce même poste à 35 h par semaine

Avis favorable est donné à cette modification qui va permettre une augmentation du temps de travail Thierry Nouelle, employé au service technique, à compter du 1er janvier 2020.

• Création d’un poste d’adjoint technique

Avis favorable est également donné à cette création de poste au 1er février 2020 qui permet d’anticiper le remplacement d’Alain Marinier dont le départ en retraite est prévu pour avril 2020.

• Bail / logement du presbytère

Suite au départ annoncé d’une locataire d’un des logements communaux du presbytère, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un nouveau bail avec le futur occupant au 1er février 2020. Montant du loyer : 459 €.

• Délégation de maîtrise d’ouvrage à MPS / retable d’Eybènes

Monsieur le Maire présente une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à l’association MPS des travaux de restauration du retable de l’église d’Eybènes.

L’association dispose d’un don d’un particulier pour les financer.

Le montant prévisionnel s’élève à 29 918 € TTC, subventionné par la DRAC à hauteur de 50 %.

Monsieur le Maire propose de contribuer à l’investissement à hauteur de 2000 €. Autorisation lui est donnée de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage correspondante.

• Admission en non-valeur et créances éteintes

L’assemblée accepte l’admission en non-valeur au titre de produits irrécouvrables une somme de 394.89 € (insolvabilité et montant inférieur au seuil de recouvrement) et une somme de 703.90 € au titre de créances éteintes suite à une décision de justice.

• Convention de mise à disposition de bureau à la MSA

La Mutualité Sociale Agricole a sollicité la commune pour installer à Salignac le bureau de son assistante sociale. Autorisation est donnée au Maire de signer un bail pour la location d’un local situé au 1er étage du pôle de services publics. Montant annuel du loyer : 1800 €.

• Transfert de la zone commerciale et de services de Pech Fourcou à la Communauté de Communes Pays de Fénelon.
Cession et mise à disposition de terrain

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur les modalités de reprise des terrains communaux par l’intercommunalité, la loi NOTRe ayant rendu obligatoire le transfert des zones d’activités économiques aux Communautés de Communes.

L’emprise de la voirie de Pech Fourcou fera l’objet d’une mise à disposition (parcelles AC 741, 775, 773, 739, 777, 779, 771, 745, 746, 736, 737) de la Communauté de Communes Pays de Fénelon.

Les terrains non aménagés à ce jour (AC 342, 343, 344, 345, 346) seront cédés au prix de 109 659.37 €, montant correspondant au capital restant dû au 31/12/2019 du prêt contracté par la commune pour leur acquisition.

• Transferts d’actifs et flux financiers entre le budget principal et le budget annexe

Afin d’anticiper la clôture du budget zone commerciale et de services de Pech Fourcou, l’assemblée valide les écritures suivantes :
  Intégration de terrain au budget principal pour un montant de 57 534.15 € et de subventions pour un montant de 67 273 €
  Versement du budget principal vers le budget annexe d’une subvention de 119 673.49 € destinée à couvrir le déficit prévisionnel

• Virements de crédits

Différents virements de crédits sont adoptés sur le budget principal et sur le budget zone d’activité et de services de Pech Fourcou.

• Subvention SDIS / financement Centre de Secours

Monsieur le Maire présente la demande de contribution reçue pour l’opération d’extension-restructuration du Centre d’Incendie et de Secours de Sarlat.

La quote-part déterminée au prorata de la population desservie représente 31 624.38 € (27 € / habitant).

Le Conseil Municipal au regard de l’intérêt public de l’opération se prononce en faveur du soutien financier et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

• Contribution exceptionnelle / Syndicat d’Irrigation

Monsieur le Maire fait état de la demande d’aide du Syndicat d’Irrigation qui doit faire face à des difficultés financières notamment dues à une dette importante auprès d’un fournisseur d’électricité.

Au cours d’une réunion du Syndicat, les communes adhérentes (Salignac, Jayac, Paulin et Saint Geniès) se sont accordées sur la nécessité d’intervention des fonds publics, le réseau d’irrigation étant essentiel pour le développement agricole du secteur. Le Conseil Municipal confirme cette position en émettant un avis de principe favorable à l’attribution des 13 680 € demandés pour Salignac. Toutefois il demandera au Comité Syndical la réalisation d’une étude technique et financière indispensable à une gestion saine et pérenne des finances.

Édito du maire

L’excellence de nos marchés de producteurs et toutes les animations marquent notre été. L’ambiance estivale des « dégustades » souligne la bonne entente entre les différentes associations qui travaillent à leur réussite. Tous nos commerçants sont aussi sur le pont pour assurer la saison.

Nos associations très nombreuses proposent des activités tout au long de l’année et il faut savoir profiter de nos animations et équipements notamment sportifs très nombreux (foot, rugby, pétanque, gymnase, tennis, dojo, gym, danse, parcours de santé, etc…)

Notre système de collecte des poubelles a beaucoup évolué pour respecter la nouvelle règlementation. Nous pouvons saluer ici la discipline des habitants de la commune qui se sont adaptés à ces nouveaux points de collecte. Ils sont moins nombreux qu’auparavant à cause des coûts induits et cela nous demande quelques efforts, mais leur qualité environnementale est généralement reconnue et la qualité du tri réalisé est devenue excellente car il n’y a plus de mélange de sacs jaunes et noirs. Nous avons prévu la mise en place de containers enterrés supplémentaires au Barry, au pied du château, le renforcement devant la mairie et l’ajout d’un nouveau point de collecte à Barbeyroux/Eybènes.

Nous sommes dans l’attente des décisions du tribunal administratif de Bordeaux pour les recours déposés par le petit groupe des personnes qui s’opposent au projet privé de réalisation des logements pour les personnes âgées à Pech Fourcou. Nous regrettons que cet équipement répondant à un réel besoin et intéressant pour le développement de la commune se trouve freiné.

La préservation de l’intérêt collectif motive notre action et nos regrets sont grands lorsque l’on constate l’individualisme qui se développe. Cela va jusqu’à la constatation des scores électoraux très élevés des partis extrémistes. Il est vital que nos dirigeants montrent le bon exemple pour ne pas laisser libre cours à toutes ces dérives.

« Le plus difficile, ce n’est pas de sortir de Polytechnique, c’est de sortir de l’ordinaire » - Charles DE GAULLE

Nous aurons le très grand plaisir d’accueillir nos amis Alsaciens de Saasenheim le dernier week-end d’août. Le comité de jumelage œuvre à organiser une belle fête en relation avec nos voisins de Cazoulès. Un repas sera organisé le vendredi soir sous la halle du marché. C’est un très bon moment de convivialité qui se prépare.

« La grandeur d’un engagement est peut-être, avant tout, d’unir les hommes : il n’est qu’un luxe véritable, et c’est celui des relations humaines » – Antoine de SAINT-EXUPERY.

Jean Pierre DUBOIS
Maire de Salignac-Eyvigues

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