Conseil municipal

Jacques FERBER, Maire, présidera toutes les commissions communales.

Travaux, sécurité, urbanisme :

• Jean-Michel Bordas,
• Yannick Secrestat,
• Florian Arlie,
• Thierry Combel
• Noémie Guerbette
• Magali Couderc
• Guy Delannet
• Nathalie Gendre
• Jean Boucard

Social, santé, bien vieillir :

• Magali Couderc,
• Mireille Parre Repetto,
• Noémie Guerbette,
• Dominique Massèdre

Sport, jeunesse, culture, association :

• Didier Delbary,
• Nathalie Gaussinel,
• Ingrid Combroux,
• Dominique Massèdre

Marché, agriculture, patrimoine, tourisme :

• Guy Delannet,
• Magali Couderc,
• Nathalie Gendre,
• Dominique Massèdre

Affaires scolaires et périscolaires :

• Noémie Guerbette,
• Magali Couderc,
• Yannick Secrestat,
• Jean Boucard

Finances et budget :

• Nathalie Gaussinel,
• Yannick Secrestat,
• Jean-Michel Bordas,
• Jean Boucard

Communication, nouvelles technologies :

• Florian Arlie,
• Magali Couderc,
• Nathalie Gaussinel,
• Dominique Massèdre

Environnement, développement durable, énergie, eau :

• Jean-Michel Bordas,
• Guy Delannet,
• Nathalie Gendre,
• Thierry Combel

Commerces, économie :

• Yannick Secrestat,
• Magali Couderc,
• Ingrid Combroux,
• Thierry Combel

Projet d’aménagement de la voie de Pech Fourcou :

• Jean-Michel BORDAS,
• Guy DELANNET,
• Jean BOUCARD

Projet de création de logements inclusifs :

• Jean-Michel BORDAS,
• Magali COUDERC,
• Noémie GUERBETTE,
• Mireille PARRE REPETTO,
• Dominique MASSEDRE

Projet d’aménagement du quartier de la Halle et des ruelles du bourg :

• Jean-Michel BORDAS,
• Noémie GUERBETTE,
• Didier DELBARY,
• Mireille PARRE REPETTO,
• Florian ARLIE,
• Dominique MASSERDRE,
• Thierry COMBEL

projet d’aménagement /Maison Moyat et parking des écoles :

• Magali COUDERC,
• Yannick SECRESTAT,
• Nathalie GAUSSINEL,
• Guy DELANNET,
• Ingrid COMBROUX,
• Thierry COMBEL,
• Jean BOUCARD.

Projet d’aménagement de la place du champ de Mars :

• Jean-Michel BORDAS,
• Noémie GUERBETTE,
• Didier DELBARY,
• Nathalie GENDRE,
• Thierry COMBEL.

Projet de réhabilitation de la salle des fêtes actuelle :

• Jean-Michel BORDAS,
• Yannick SECRESTAT,
• Nathalie GENDRE,
• Magali COUDERC,
• Ingrid COMBROUX,
• Dominique MASSEDRE,
• Jean BOUCARD

Projet de création d’une nouvelle salle des fêtes :

• Magali COUDERC,
• Nathalie GAUSSINEL,
• Guy DELANNET,
• Florian ARLIE,
• Noémie GUERBETTE,
• Mireille PARRE REPETTO,
• Dominique MASSEDRE,
• Jean BOUCARD

PRÉSENTS : MM. FERBER Jacques, SECRESTAT Yannick, COUDERC Magali GAUSSINEL Nathalie, BORDAS Jean-Michel, DELBARY Didier, GENDRE Nathalie, DELANNET Guy, COMBROUX Ingrid, ARLIE Florian, PARRE REPETTO Mireille, BOUCARD Jean, Dominique MASSEDRE, Thierry COMBEL, Noémie GUERBETTE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Nathalie GAUSSINEL

Approbation du compte-rendu de la séance du 22 MARS 2022 (15 voix pour)

En début de séance, autorisation au Maire est donnée à l’unanimité de rajouter, à titre exceptionnel, les deux points suivants à l’ordre du jour : acquisition d’une balayeuse, acquisition d’un tracteur et broyeur d’accotement ; cet ajout à l’ordre du jour est motivé par l’urgence des commandes de matériel compte tenu de la volatilité des prix liée au contexte actuel.

Délibération n°1
budget principal : compte administratif 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Yannick SECRESTAT, Monsieur le Maire s’étant retiré, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Monsieur Jacques FERBER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2/ constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Délibération n°2
budget principal : compte de gestion 2021
Le Conseil municipal approuve (15 voix pour) le compte de gestion dont les résultats sont conformes au compte administratif.

Délibération n°3
budget principal : affectation des résultats 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2022, le résultat de fonctionnement de 1 106 875.69 € de la façon suivante :

1° Couverture du besoin de financement de la section 105 500.67
d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
2° Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement 1 001 375.02
et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

Délibération n°4
vote du taux des taxes locales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit, pour l’année 2022, les taux d’imposition applicables aux taxes locales : Taxe foncière / bâti : 40.13 % ; Taxe foncière /non bâti : 74.29 %

Délibération n°5
budget primitif 2022
Le Conseil Municipal (12 voix pour, 3 abstentions) approuve le budget primitif de l’exercice 2022 dont la balance s’établit ainsi :

Délibération n°6
service assainissement collectif : compte administratif 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yannick Secrestat, Monsieur le Maire s’étant retiré, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Monsieur Jacques FERBER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2/ constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Délibération n°7
service assainissement collectif : compte de gestion 2021
Le Conseil municipal approuve (15 voix pour) le compte de gestion dont les résultats sont conformes au compte administratif.

Délibération n°8
service assainissement collectif : affectation des résultats 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2022, le résultat de fonctionnement de 100 881.74 € de la façon suivante :

1° Couverture du besoin de financement de la section 0
d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
2° Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement 100 881.74
et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

Délibération n°9

Bulletin Octobre 2021