Conseil municipal

M. Jean-Pierre DUBOIS, Maire reçoit à la mairie, tous les jours sur rdv.

LES ADJOINTS
Jacques FERBER 1er Adjoint
Colette ROMERO 2e Adjointe
Claude PROUILLAC 3e Adjoint
Laurence LAVAL 4e Adjointe

le conseil municipal

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Fabienne BOSREDON
Valérie CROUZEL
Catherine RICHER
Guy PESTOURIE
Cédric CHEYROU
Benoît BRU
Jean-Luc DUPPERRET
Jean-Paul LAVAL

APPELS D’OFFRES
Titulaires : Benoit BRU, Claude PROUILLAC, Jean Paul LAVAL
Suppléants : Jacques FERBER, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE

TRAVAUX, VOIRIE, URBANISME, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE
Claude PROUILLAC, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE, Benoit BRU, Jacques FERBER, Laurence LAVAL

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL, Valérie CROUZEL

ANIMATION LOCALE / MARCHÉ / ÉCONOMIE / AGRICULTURE
Colette ROMERO, Catherine RICHER, Valérie CROUZEL, Jean Paul LAVAL, Jacques FERBER, Fabienne BOSREDON, Benoit BRU

FINANCES
Jacques FERBER, Jean Paul LAVAL, Cédric CHEYROU

CORRESPONDANT DÉFENSE
Cédric CHEYROU

INFORMATIQUE / COMMUNICATION
Jean Paul LAVAL, Jacques Ferber, Cédric CHEYROU, Colette ROMERO, Valérie CROUZEL, Laurence LAVAL

S.I.A.E.P. ( Eau Potable )
Titulaires : Claude PROUILLAC, Guy PESTOURIE
Suppléants : Jean-Pierre DUBOIS, Jean Paul LAVAL

SYNDICAT D’IRRIGATION
Jean-Paul LAVAL, Jean Luc DUPPERRET, Fabienne BOSREDON

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION 24
Titulaires : Jean Luc DUPPERRET, Claude PROUILLAC
Suppléants : Benoit BRU, Guy PESTOURIE

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL

OFFICE DE TOURISME / COMMISSION RONDE DES VILLAGES
Laurence LAVAL, Catherine RICHER

CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Jean Luc DUPPERRET, Jacques FERBER

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :
Le jeudi 9 aout 2018 à 21 heures à la mairie

Ordre du jour

  Acte notarié / don de parcelle par la SNC MG Immo à la commune /Pech Fourcou
  Demande de programmation de travaux d’éclairage public/ Pech Fourcou
  Contrat de maitrise d’œuvre pour la création et la viabilisation d’une voie de desserte / Pech Fourcou
  PLU : information sur le déroulement de l’enquête publique
  Modification des statuts de la Communauté de Communes Pays de Fénelon
  Virements de crédits
  Convention relative à l’adressage
  Protocole de participation citoyenne
  Tarifs de la cantine scolaire
  RPQS du SIAEP Périgord Est
  Nomination d’un délégué à la protection des données
  Tarifs du marché/ délibération rectificative
  Questions diverses

Compte rendu de la séance du 13 avril 2018

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, BOSREDON Fabienne, LAVAL Laurence, BRU Benoit, CROUZEL Valérie, Cédric CHEYROU, DUPPERRET Jean-Luc
ABSENTS : Mme RICHER Catherine, M Guy PESTOURIE

SECRETAIRE DE SEANCE : M Cédric CHEYROU

Le compte rendu de la séance du 23 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.

• Compte administratif 2017 et affectation de résultat

Le compte administratif 2017 du budget principal est approuvé.

Fonctionnement :
Résultat de l’exercice : 246 901,17 €
Report de l’exercice précédent : 297 384,33 €
Résultat de clôture : 544 285,50 €

Investissement :
Résultat de l’exercice : - 193 130,66 €
Report de l’exercice précédent : - 208 847,55 €
Résultat de clôture : - 401 978,21 €
Solde des restes à réaliser : + 88 183 €
Besoin de financement total : - 313 795,21 €

L’excédent de fonctionnement est affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 313 795,21 €. 230 490,29 € sont reportés au budget de fonctionnement 2018.

• Compte de gestion

Le compte de gestion dressé par le trésor public et faisant apparaitre des résultats identiques au compte administratif est approuvé.

• Taux des taxes locales

Les taux 2017 sont reconduits pour 2018.
Taxe d’habitation : 12.36 %
Taxe foncière (bâti) : 14.15 %
Taxe foncière (non bâti) : 74.29 %
Le produit prévisionnel de la fiscalité s’établit à 361 950 €.

• Budget primitif 2018

Le budget 2018 est approuvé. Il s’équilibre à 1 228 108,29 € pour la section de fonctionnement et 1 846 504,50 € pour la section d’investissement.

Crédits inscrits : 15 000 € pour le réaménagement du salon de coiffure ; 207 000 € de travaux de voirie habituels et pour la desserte publique et les réseaux d’un projet privé de résidence personnes âgées à Pech Fourcou ; 21 900 € pour la salle des fêtes (aménagement d’un accès handicapés et achat de tables) ; 10 000 € pour le groupe scolaire ; 15 700 € afin de financer le diagnostic de l’église d’Eybènes ; 8 479 € de matériel d’entretien des espaces publics suite à la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires ; 6 720 € pour l’aménagement de nouvelles cases de columbarium.

Les deux projets majeurs sont la restauration de la charpente et de la couverture de la maison noble des croisiers (257 339 €) et l’aménagement de l’immeuble avenue de Sarlat (812 665 €).

Cette dernière opération comprend des travaux de réhabilitation du bâtiment pour l’accueil de commerces et de services et la création d’une voie de desserte qui assurera la liaison entre l’avenue de Sarlat et le parking des écoles.

• Compte administratif et compte de gestion 2017 / service assainissement collectif

Le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés. Les résultats sont excédentaires de 92 188,02 € en fonctionnement et de 72 659,49 € en investissement. Le résultat de 92 188,02 € est intégralement reporté en recette de fonctionnement au budget principal 2018.

• Budget assainissement collectif 2018

Ce budget est approuvé pour un montant de 150 789,52 € en fonctionnement et 223 552,81 € en investissement. La redevance assainissement reste inchangée.

• Compte administratif 2017 et compte de gestion 2017 / Budget zone d’activité et de services de Pech Fourcou

Le compte administratif et le compte de gestion de la zone d’activité et de services de Pech Fourcou sont approuvés. Résultats déficitaires de 83 260,26 € en fonctionnement et de 28 611,58 € en investissement. Cet exercice a supporté l’acquisition de nouveaux terrains à l’entrée du bourg en vue d’une future extension future de la zone.

• Budget 2018 / zone d’activité et de service de Pech Fourcou

Ce budget est approuvé pour un montant de 126 801,26 € en fonctionnement et de 51 591,48 € en investissement. Le dernier terrain aménagé de la zone a fait l’objet d’une cession pour la construction d’une clinique vétérinaire.

• Projet de réaménagement des points de collecte des ordures ménagères

Le SICTOM initie la mise en œuvre d’une phase test de nouvelles modalités de collecte sur 10 communes dont Salignac, à partir d’octobre 2018.

Cette décision fait écho à un nouveau cadre règlementaire qui impose la réduction de l’enfouissement des déchets de 30 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2025.

Des conteneurs enterrés, semi enterrés ou aériens sont proposés aux communes ; équipés de sonde signalant le remplissage, d’une plus grande capacité, ils permettront de rationaliser les circuits de collecte et de diminuer les coûts. Outre les économies budgétaires, le nouveau dispositif a un impact écologique et également esthétique (moins d’emplacements mais une meilleure intégration paysagère).

L’assemblée valide le passage à 4 emplacements « complets » (permettant de déposer toutes les catégories de déchets) pour le territoire communal, avec une suppression totale des containers aériens actuels.

Les bacs sont pris en charge par le SICTOM et les communes financent 50 % du génie civil.

Autorisation est donnée au Maire de signer la convention proposée par le SICTOM pour la réalisation de ces nouveaux espaces de collecte.
(Coûts pour Salignac : 47 500 € TTC).

• Intégration de parcelles dans la voirie communale / Pech Fourcou

Dans le cadre de l’instruction du permis de construire déposé par la SNC MG IMMO en vue de la construction d’une résidence pour personnes âgées à Pech Fourcou, le Conseil Municipal accepte l’intégration de la voirie de desserte du projet au domaine communal. L’emprise concernée fera l’objet d’une cession à titre gratuit.

• Bail commercial / salon de coiffure

Suite à la cessation d’activité de Mme OZAN, l’assemblée valide un nouveau bail commercial à usage de salon de coiffure au profit de Mme LABROT pour une durée de 9 années à compter du 1er mai 2018.

• Bail local route de Brive

Monsieur Benoît BRU, conseiller municipal intéressé s’étant retiré, l’assemblée émet un avis favorable à la location du rez de chaussée du bâtiment communal situé 22 route de Brive à l’EURL Elec Service Plus pour une durée de 2 ans.

• Création de poste

Afin de faire bénéficier un agent d’un avancement de grade, avis favorable est donné à la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30.

Le nouveau tableau des effectifs est validé.

• Convention SATESE / Service assainissement

Autorisation est donnée au Maire de signer cette convention proposée par l’ATD pour le suivi du service assainissement collectif. Tarif annuel : 1,1 € HT / habitant.

Édito du maire
Bonjour à toutes et tous.
Cette fin d’année va voir de très grosses modifications dans l’organisation de la collecte des ordures ménagères. Nous allons entamer une révolution qui commencera par la mise en sous terrain des bacs de regroupement et qui se terminera dans quelques années par le paiement grâce à la « redevance incitative ». En effet, à terme, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, si décriée car injuste, sera remplacée par une facturation individualisée tenant compte de la production de chaque foyer. Tout cela entrainera des modifications de nos comportements. Des efforts seront demandés car le nombre de bacs enterrés, équipés bientôt de puces électroniques, sera forcément limité en
nombre. Il faudra changer nos habitudes et amener nos poubelles aux bourgs de Salignac et d’Eyvigues.

Salignac continue à bouger et se modernise. A « Pech Fourcou », un particulier de notre canton réalise un très beau projet de construction d’une vingtaine de logements adaptés aux personnes âgées. Des logements, tout en rez-de-chaussée, (2 chambres), dans un lotissement paysagé qui est situé à proximité des services et du bourg (commerces, Maison de santé, pharmacie, EHPAD…). Ce sont les services du bourg qui ont attiré cet investisseur. Je sais que certains dénigrent cet investissement privé. Chacun se fera juge de la pertinence des arguments avancés par les opposants. En reconnaissant l’intérêt collectif de ce projet, le Conseil municipal, quant à lui, l’appuie totalement en aménageant une voie communale d’accès et ses réseaux (le terrain est donné gratuitement à la commune). Cette
nouvelle rue prolongera la « Rue de Pech Fourcou » déjà créée, elle aussi, pour faciliter l’installation d’activités économiques.

Une Clinique vétérinaire va être construite juste à côté. Là aussi, le conseil municipal a décidé d’être facilitateur afin que ce beau projet reste Salignacois.
Qu’aurions-nous entendu si nous avions laissé partir ces investissements ailleurs ; si nous nous en étions désintéressés… !

Nous travaillons sur le projet d’aménagement de la maison « Moyat-Delpech » et de son nouveau quartier. Les travaux pour le branchement du central téléphonique de Salignac sur la fibre optique sont en cours, depuis Souillac. Le bourg de
Borrèze est déjà connecté.

L’arrivée d’un nouveau médecin à la maison de santé et à l’EHPAD nous réjouit. Nous lui présentons nos voeux de bienvenue et nous souhaitons de tout coeur que son intégration parmi nous se fasse dans les meilleures conditions.

On va fêter cette année le centenaire de la fin de la guerre 1914 / 1918…et de tous ses sacrifiés… Les cloches sonneront partout le 11 Novembre. Pourtant, le nationalisme est de retour un peu partout en Europe et dans le monde
malgré les deux guerres mondiales qui ont fait des millions de morts. Le nationalisme : c’est la guerre ! (F.Mitterrand). Ce réflexe de certains contre une mondialisation sans identité est aussi amplifié par l’impact des nouvelles technologies où beaucoup de gens n’écoutent plus que les discours auxquels ils croient : c’est le domaine des « 
histoires de comptoir » où celui qui parle le plus fort croit être le plus écouté… Il y a aussi une perte de confiance dans les Institutions. On cherche alors le messie, la personne qui sait tout…le sauveur, dans les faiseurs de rêves et les
bonimenteurs.
Mais nous, les citoyens, nous devons aussi nous engager vis-à-vis de la démocratie où nous avons tous des droits mais aussi des devoirs à assumer afin que celle-ci perdure…Nous avons vécu une longue période de paix et de calme…de
bonheur…Mais cette situation n’est pas garantie…Le monde d’avant est en train de disparaitre : c’est la fin d’un ordre centenaire et le nouveau monde n’est pas encore né. Souvenons-nous des souffrances de 14/18, de 39/45 – ce n’est
pas si lointain - et méfions-nous des discours simplistes et inapplicables dans un monde moderne, très complexe, qui doit être affronté avec lucidité et de façon réfléchie.

Au nom du Conseil municipal je vous souhaite un bon été…et une bonne santé à toutes et tous. "

Jean Pierre DUBOIS
Maire de Salignac-Eyvigues

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