Vous êtes ici : Accueil » Découvrir » Vie municipale » Conseil municipal

Conseil municipal

Mis à jour le mercredi 27 septembre    


Elus

M. Jean-Pierre DUBOIS, Maire reçoit à la mairie, tous les jours sur rdv.

LES ADJOINTS
Jacques FERBER 1er Adjoint
Colette ROMERO 2e Adjointe
Claude PROUILLAC 3e Adjoint
Laurence LAVAL 4e Adjointe

le conseil le conseil municipal

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Fabienne BOSREDON
Valérie CROUZEL
Catherine RICHER
Guy PESTOURIE
Cédric CHEYROU
Benoît BRU
Jean-Luc DUPPERRET
Jean-Paul LAVAL

Commissions

APPELS D’OFFRES
Titulaires : Benoit BRU, Claude PROUILLAC, Jean Paul LAVAL
Suppléants : Jacques FERBER, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE

TRAVAUX, VOIRIE, URBANISME, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE
Claude PROUILLAC, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE, Benoit BRU, Jacques FERBER, Laurence LAVAL

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL, Valérie CROUZEL

ANIMATION LOCALE / MARCHÉ / ÉCONOMIE / AGRICULTURE
Colette ROMERO, Catherine RICHER, Valérie CROUZEL, Jean Paul LAVAL, Jacques FERBER, Fabienne BOSREDON, Benoit BRU

FINANCES
Jacques FERBER, Jean Paul LAVAL, Cédric CHEYROU

CORRESPONDANT DÉFENSE
Cédric CHEYROU

INFORMATIQUE / COMMUNICATION
Jean Paul LAVAL, Jacques Ferber, Cédric CHEYROU, Colette ROMERO, Valérie CROUZEL, Laurence LAVAL

S.I.A.E.P. ( Eau Potable )
Titulaires : Claude PROUILLAC, Guy PESTOURIE
Suppléants : Jean-Pierre DUBOIS, Jean Paul LAVAL

SYNDICAT D’IRRIGATION
Jean-Paul LAVAL, Jean Luc DUPPERRET, Fabienne BOSREDON

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION 24
Titulaires : Jean Luc DUPPERRET, Claude PROUILLAC
Suppléants : Benoit BRU, Guy PESTOURIE

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL

OFFICE DE TOURISME / COMMISSION RONDE DES VILLAGES
Laurence LAVAL, Catherine RICHER

CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Jean Luc DUPPERRET, Jacques FERBER

Compte-rendus

Compte rendu de la séance du 29 août 2017

PRESENTS :MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, BOSREDON Fabienne,
Excusé : MM LAVAL Laurence, BRU Benoit DUPPERRET Jean-Luc, CROUZEL Valérie, Guy PESTOURIE
Secrétaire de séance : M Cédric CHEYROU

Le compte rendu de la séance du 28 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

Consultation / marché de travaux de restauration de la maison noble des Croisiers
Monsieur le Maire fait part de la réception de l’autorisation de travaux délivrée par la DRAC et de la confirmation de l’engagement de l’Etat pour un montant de 108 250 €.
Les demandes de financement auprès de la Région et du Département sont en cours d’instruction.
Le Conseil Municipal décide le lancement d’un marché à procédure adaptée pour ces travaux dont le montant prévisionnel s’élève à 191 141,67 € HT et définit les modalités de publicité et de mise en concurrence.

Virements de crédits / zone d’activité et de services de Pech Fourcou
Les virements suivants sont votés afin de régler l’échéance anticipée de l’emprunt de 140 000 € décidé lors du dernier CM.

Charte zéro pesticide
Il est décidé d’adopter la charte « zéro pesticide » proposé par le Conseil Départemental afin de participer à une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en supprimant les pesticides.
L’engagement de la commune conduira à mener des actions de formation des agents, d’information de la population et à l’élaboration d’un plan d’entretien sans pesticides.

Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage / église d’Eybènes
Autorisation est donnée au Maire de signer cette convention qui prévoit la délégation de la maîtrise d’ouvrage des travaux de remplacement des vitraux de l’église d’Eybènes à l’association « Mémoire et Patrimoine du Salignacois ». L’opération, d’un montant de 22 904,70 € TTC sera intégralement financée par l’association grâce aux dons recueillis à cet effet.

Présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour 2016
L’assemblée prend acte de ce rapport établi par le SIAEP Périgord Est.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
Ce rapport, portant sur l’exercice 2016, est adopté par l’assemblée.

Achat de parcelles / lotissement le Pigné
Lors de la création du lotissement en 1980, il avait été décidé que la voirie et les espaces publics seraient remis gratuitement à la commune en échange de leur entretien. Cette décision, confirmée par le conseil municipal en 1995, n’a jamais été suivie d’effet sur le plan administratif, les parcelles concernées étant à ce jour toujours au nom des héritiers de l’aménageur M Léonard.
Depuis 1995, la commune en assure l’entretien.
Afin d’accorder un dédommagement de la charge de l’impôt foncier payé par ces particuliers pendant des années, le conseil municipal (6 pour, 2 abstentions) décide l’acquisition des terrains constituant les espaces verts (AC 564, 565 et 566) au prix de 2 000 €. La parcelle constituant la voie d’accès (AC 567) sera achetée à l’euro symbolique.

Tarifs de la cantine scolaire
Les tarifs votés pour l’année scolaire 2017/2018 sont les suivants : élèves 2.39 € ; enseignants ou autres intervenants : 4.78 €.

Acte administratif / cession de parcelle à Dordogne Habitat
Selon les accords intervenus lors du montage de l’opération logements, la municipalité devait céder l’intégralité du terrain situé près du groupe scolaire à Dordogne Habitat, ce dernier devant ensuite restituer à la commune la surface inutilisée. Dans un souci de simplification administrative et compte tenu de l’avancement des travaux, il est décidé de demander à Dordogne Habitat de renoncer à cette procédure en deux temps et de ne signer qu’un seul acte de cession de l’emprise nécessaire au projet de logements.

CDD sur emplois permanents / école
Autorisation est donnée au Maire de renouveler les contrats des 2 adjoints d’animation de l’école (emplois permanents pouvant être pourvu par des CDD) pour les TAP et la surveillance de la cour.

Commission des travaux du 24/8/2017
Lecture est faite du compte rendu. Points abordés : implantation d’une boîte à livres devant l’Office de Tourisme ; accessibilité salle des fêtes ; retrait des arbres du trottoir avenue de Sarlat ; sécurité rue de Saasenheim ; travaux salon de coiffure ; visite des acquisitions récentes de la commune.

Questions diverses :
Site internet : le nouveau site internet de la commune est en ligne
Convention 30 millions d’amis : une convention a été signée afin que les Associations Pirates et SOS chats libres puissent intervenir pour la stérilisation des chats errants.

Fin du conseil.

Compte rendu de la séance du 28 juin 2017

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, BOSREDON Fabienne, BRU Benoit DUPPERRET Jean-Luc, CROUZEL Valérie
Excusé : Guy PESTOURIE
Secrétaire de séance : Mme Valérie CROUZEL

Le compte rendu de la séance du 14 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

Emprunt / acquisition de terrain Pech Fourcou
Suite à consultation lancée auprès de 4 établissements bancaires, le Conseil Municipal retient la proposition de la banque postale pour un prêt de 140 000 € sur 10 ans et autorise le Maire à signer le contrat correspondant (conditions : taux de 0.96 % avec 1ère échéance au 01/12/2017).

Compromis de vente / terrain de Pech Fourcou
Autorisation est donnée au Maire de signer un compromis pour la vente d’un terrain situé à la zone commerciale au cabinet vétérinaire de Salignac. Le terrain d’une surface de 1326 m² sera aménagé et cédé par la commune au prix de 31 161 € HT.

CU et DP / Pech Fourcou
Dans le cadre des formalités préparatoires à la cession immobilière au cabinet vétérinaire, autorisation est donnée au Maire de déposer et signer la déclaration préalable pour la division parcellaire ainsi que le certificat d’urbanisme sur les parcelles concernées.

Virements de crédits

Ces crédits d’investissement permettront de régler des dépenses supplémentaires pour le bâtiment destiné à accueillir la maison d’assistantes maternelles ainsi que le parcours de santé situé au Roc.

Régularisation d’emprise de chemin rural / Combe des Filles
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de régularisation d’une portion de chemin rural dévié au droit de la propriété de Monsieur Martial Carpentier situé pour partie sur la commune de Salignac au lieu-dit Combe des Filles et pour partie sur la commune de Borrèze.
Compte tenu de l’ancienneté de la déviation du chemin établie par le géomètre, le projet de régularisation est accepté. Autorisation est donnée au Maire de signer les actes notariés correspondants. (achat des parcelles n° 79 a et 81c au prix de 140 €, vente à Monsieur Carpentier de la parcelle Dpe au prix de 140 € étant précisé que l’ensemble des frais sera pris en charge par le demandeur).

Convention DDT / instruction des autorisations d’occupation des sols
Autorisation est donnée au Maire de signer cette convention qui permet à la commune de bénéficier gratuitement des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Création de postes
Afin de faire bénéficier les agents de la collectivité d’un avancement de grade, 3 nouveaux postes sont créés à compter du 1er août 2017 : adjoint administratif principal 2ème classe (35h/semaine), ATSEM principal 1ère classe (30h/semaine) et adjoint d’animation principal 1ère classe (22,5h/semaine). Les anciens postes occupés par les agents concernés sont supprimés au 1er août 2017 et le nouveau tableau des effectifs est adopté.

Permis de construire / hangar rue du Midi
Les anciens garages rue du Midi légués à la commune par Madame Tassart ont été démolis. Seuls les murs périphériques en pierre ont été conservés et vont être recouverts afin de créer une remise pour le matériel communal. Autorisation est donnée au Maire de déposer et signer le permis de construire correspondant.

Toiture en lauzes / église de Salignac : demande de subvention au Conseil Départemental
Monsieur le Maire rappelle les travaux engagés sur la toiture de l’église. La charpente et le hérissonage de la lauze ont été réalisés début 2017 et le façonnage définitif doit intervenir fin 2018.
Ce projet étant susceptible de recevoir une subvention départementale, le plan de financement suivant est approuvé :
Commune : 47 829,50 €
Département : 8 441,00 €
Total HT : 56 270,50 €
L’intervention du Conseil Départemental est sollicitée.

Rapport annuel du SICTOM
Présentation est donnée de ce rapport portant sur l’année 2016.

Questions diverses :

Eclairage des Marthres : le dispositif d’éclairage à énergie solaire inscrit au budget a été commandé
Plan canicule : l’assemblée procède à la mise à jour du recensement des personnes en situation de fragilité sur la commune.

Fin du conseil.

Compte rendu de la séance du 7 mars 2017

Présents : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, LAVAL Jean-Paul, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, DUPPERRET Jean-Luc, BRU Benoit, BOSREDON Fabienne, CROUZEL Valérie, PROUILLAC Claude, PESTOURIE Guy
Excusés : -
Secrétaire de séance : M Jacques FERBER

Les comptes rendus des séances du 2 novembre et du 22 décembre 2016 sont approuvés à l’unanimité.

L’assemblée adopte les modifications suivantes à l’ordre du jour : la délibération sur les ratios d’avancement de grade est ajournée. Une délibération concernant les indemnités du Maire et des adjoints est ajoutée.

Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget
Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager et mandater les dépenses suivantes :
Opération 2009 / installations sportives : 9 000 €
Opération 2018 / hôtel noble des croisiers : 8 295 €
Ces crédits permettront de financer un parcours de santé sur le terrain communal au Roc ainsi qu’une partie de la maîtrise d’œuvre de la restauration de la toiture de la maison des croisiers à la Halle.

Achat immeuble Avenue de Sarlat
Avis favorable est donné à l’acquisition d’une maison et d’un terrain situés sur les parcelles AB n°16 et 17 au prix de 147 000 € frais d’agence inclus. Cet ensemble immobilier permettra à la commune de disposer de locaux pour des activités commerciales.

Bail la Poste / pôle de services publics
La Poste, locataire de la commune, souhaite modifier le titulaire du bail pour le bureau de Salignac.
Autorisation est donnée au Maire de signer un nouveau bail commercial avec Locaposte à effet au 01/07/2017. Pas de modification du loyer annuel de 8 575 €.

Convention de servitudes / Les Prés de Monsieur
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention accordant une servitude à Enedis pour la mise en place de poteaux électriques sur les terrains communaux de la station d’épuration.

Projet de boîte à livres / Lion’s Club
Monsieur le Maire fait part de la proposition d’installation par le Lion’s Club d’une « boîte à livres » sur la commune.
La place de la mairie et le devant de la salle des fêtes sont évoqués comme lieu d’implantation.

Demande d’étude / éclairage public / Béniès
L’assemblée décide de solliciter le SDE 24 pour la mise en place de l’éclairage public aux abords de commerces de Béniès. Ce projet devra être étudié conjointement avec la commune de Saint Crépin Carlucet également concernée.

Indemnités du Maire et des adjoints
Une nouvelle délibération visant l’indice terminal de la fonction publique pour le calcul des indemnités est adoptée. Pas de modification de l’enveloppe globale de rémunération, composée de l’indemnité du Maire et d’une somme de 8,66 % de l’indice terminal multipliée par le nombre d’adjoints.

Questions diverses
- Réserve de sécurité : un rappel concernant les missions de la réserve est fait par le Maire. Une réunion sera programmée à l’automne.
- Ronde des Villages : une réunion a eu lieu en février pour l’organisation de l’antenne de Salignac. Des bénévoles vont être recherchés pour renforcer les équipes actuelles.
- Projet logement : les travaux de création de 6 logements sociaux près du groupe scolaire conduits par Dordogne Habitat ont démarré.
- Budget 2017 : la séance budgétaire est fixée au 14 avril à 14h30.
- Marchés : la réunion des producteurs aura lieu le 30 mars 2017. Reprise du marché du mardi matin le 19 avril.

Le bulletin

Édito du maire
" Une nouvelle génération politique vient de prendre le destin du pays en mains. C’est
heureux. Les institutions de la Vème République mises en place par le Général de Gaulle tiennent le choc et ont permis, une nouvelle fois, cette évolution en douceur, il est bon parfois de le rappeler. Pour autant, un chantier considérable doit s’ouvrir pour le redressement du pays…. « Changement de pré réjouit les veaux….. » dit le proverbe…Il en faudra de l’énergie pour dessiller les yeux de certains et espérer enfin sortir d’une certaine veulerie nationale.

Encore faudrait-il aussi que de vraies réformes structurelles soient réalisées sans trop se préoccuper des effets de communication. On nous dit déjà qu’il faut supprimer des élus …notamment des « petits élus d’en bas » …ceci alors que les « grands Élus d’en haut » nous ont plutôt habitués à ne rien décider de concret. On peut rappeler ici qu’en dehors des maires et des adjoints, la très grande majorité de ces élus ne coûte rien au pays…..Mais, ce n’est pas pour cela qu’ils ne servent à rien…ils réalisent une multitude de tâches nécessaires au service public ; ce
sont des amoureux du service rendu à leur concitoyens…ils s’occupent aussi souvent des associations, de l’animation locale…et que dire de l’importance des vertus démocratiques qu’ils portent. Bien sûr il y a nécessité de réduire les coûts publics ; mais il faudrait le faire réellement et non en empilant, comme on nous l’a imposé jusqu’à présent, toutes sortes de structures accompagnées de décisions de transfert de compétences qui perturbent le fonctionnement de nos communes et ne font, au final, qu’augmenter la dépense publique…

Plusieurs exemples concrets sont parlants :

  • La réforme des rythmes scolaires : elle a obligé à des embauches nouvelles et à réaliser des dépenses supplémentaires …
  • Le transfert de la compétence « assainissement collectif » à partir du premier janvier 2018. Qui va pouvoir nous démontrer, alors que la station d’épuration de Salignac fonctionne parfaitement et qu’elle a été rénovée récemment par la commune, qu’elle fonctionnera mieux en étant gérée par la Communauté de Communes ? Cela se traduira bien évidemment par l’embauche un jour prochain d’un technicien responsable…alors que nos employés communaux gèrent parfaitement ce service depuis des lustres ! et cela à des coûts réduits.

La baisse des dotations de l’Etat, reste un « assassinat légal » de nos communes comme le dit mon collègue, maire de Terrasson. On comprend bien que les électeurs soient sensibles à ces annonces…mais se pose-t-on la question du maintien des services offerts par la commune ?...croit-on que nos petites communes vivent vraiment au-dessus de leurs moyens ?... alors que nous faisons attention à bien maîtriser nos dépenses de fonctionnement ...

« La guerre contre la démagogie est la plus dure de toutes les guerres » disait Charles Péguy … Il faut savoir opposer la RAISON aux tentations des passions collectives. Les français ont finalement refusé le pouvoir aux matamores…et ont montré qu’ils voulaient plutôt une intelligence proche du terrain ... Je pense que les communes sont l’exemple même des structures de proximité qu’il faut absolument préserver. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas les réformer et les faire
évoluer en favorisant les regroupements. On pourrait s’inspirer utilement de l’exemple de certains pays avec le très fort pouvoir redonné aux territoires … à la base ; c’est cela une démocratie moderne.
C’est dans ce contexte général assez défavorable que nous essayons de maintenir et
rationaliser notre action de proximité au service de tous. "

Jean Pierre DUBOIS
Maire de Salignac-Eyvigues

Bulletin septembre 2017
Anciens bulletins :
Bulletin mars 2017