Conseil municipal

PRESENTS : MM. FERBER Jacques, SECRESTAT Yannick, COUDERC Magali, BORDAS Jean-Michel, GUERBETTE Noémie, DELBARY Didier, GENDRE Nathalie, DELANNET Guy, COMBROUX Ingrid, ARLIE Florian, PARRE REPETTO Mireille, BOUCARD Jean, Dominique MASSEDRE, Thierry COMBEL
ABSENTE excusée : GAUSSINEL Nathalie, procuration à Magali COUDERC
SECRÉTAIRE DE SEANCE : BORDAS Jean-Michel

Le compte rendu de la séance du 12 avril 2021 est approuvé avec les ajouts demandés par les membres de l’opposition lors de la dernière séance.
Celui du 31 mai 2021 est également approuvé.

Des remarques ont été formulées en marge de la lecture des comptes rendus.
M.COMBEL indique au Maire que dans le cadre de l’affaire SENRENT, il est maladroit d’avoir annoncé que la commune allait « entrer en négociation ».

M.BOUCARD indique regretter que l’élection de M. ARLIE à la présidence du SIVU sport n’ait pas été annoncée. Il fait part de son étonnement sur les propos du Maire reportés au compte rendu du 31 mai 2021 concernant son « retrait » dans les prises de décisions relatives à l’embauche de son fils.

• Tarifs de la cantine et de la garderie

Les tarifs suivants sont proposés par la commission scolaire suite à la réunion du 10 août 2021.

Les tarifs suivants sont adoptés à l’unanimité :
Cantine : 2.50 euros/ enfant et 5 euros pour les adultes.
Garderie : 2.40 euros matin ou soir ; 3.50 euros matin et soir.

Le tarif de 1 euro par heure pour les collégiens est sans objet, le service d’accueil étant supprimé.

• Avis sur la conclusion d’un protocole transactionnel / affaire SENRENT

Monsieur le Maire rappelle les étapes de ce dossier d’acquisition des immeubles cadastrés sur les parcelles AB 587 et 588. Les décisions prises par la commune et liées au contexte politique particulièrement instable ont causé un préjudice à la propriétaire et pourraient faire l’objet d’un recours au tribunal. Afin d’éviter un contentieux long et couteux pour chacune des parties, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur un protocole d’accord prévoyant une indemnisation de la propriétaire à hauteur de 9 000 euros.
Avis favorable (11 pour, 3 contre) est donné à l’établissement du protocole qui sera présenté lors de la prochaine séance. Les élus de l’opposition regrettent, au nom des intérêts des contribuables salignacois, les conditions de la négociation telles qu’elles ont été menées par le Maire et qui ont abouti à grever le budget communal de 9000 €. Monsieur le Maire rappelle à M. Combel qu’il avait lui-même, en réunion de commission, évoqué une indemnisation « de 7000 € ou 8000 € ».

Madame PARRE-REPETTO Mireille est arrivée en cours de séance.

• Projet de city stade / aire multisports / contrat de maitrise d’œuvre.

Autorisation au Maire est donnée à l’unanimité de signer un contrat de maitrise d’œuvre avec la société EP INGENIERIE spécialisée dans le domaine sportif pour un forfait de rémunération de 6.5 % de l’enveloppe prévisionnelle de 120 000 euros affectée aux travaux. L’opposition, par la voie de Dominique MASSÈDRE, réitère ses doutes quant à l’emplacement des installations, ceci pour des raisons sécuritaires et pour une utilisation optimale des installations qui implique qu’elles soient placées au plus près des utilisateurs.

• Subventions aux associations

Le montant des subventions à attribuer à chaque association sur le budget 2021 est approuvé à l’unanimité. Elles représentent une somme globale de 7 000 euros.

• Bilan du marché

M. le Maire fait part de la réussite des marchés de l’été et indique avoir reçu les félicitations de la chambre d’agriculture pour la mise en œuvre du pass sanitaire. Un remerciement est adressé aux personnes ayant contribué à ce succès. Les 7 333 euros de recettes seront partagés et redistribués par le comité de jumelage aux 10 associations participantes.

• Questions diverses

 Des problèmes de distribution dans les boites aux lettres du Salignac info de juillet ont été signalés.

 Questions concernant les commissions : une commission commerce sera organisée prochainement, la commission finances ne se réunira qu’en début d’année prochaine avant la préparation du budget.

 Madame MASSÈDRE tient à souligner que ses interventions ont pour objet de participer aux débats et d’échanger sur des idées et non de polémiquer.

Les Conseils municipaux en vidéo :
Conseil municipal du 12 mars 2021
Conseil municipal du 25 Janvier 2021
Conseil municipal du 1er Décembre 2020
Conseil municipal du 3 novembre 2020
Conseil municipal du 28 septembre 2020
Conseil municipal du 21 août 2020
Conseil municipal du 31 juillet 2020 à 19h15
Conseil municipal du 31 juillet 2020 à 19h
Conseil municipal du 29 juillet 2020
Conseil municipal du 10 juillet 2020
Conseil municipal du 16 juin 2020
Conseil municipal du 23 mai 2020

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Bulletin septembre 2017

Bulletin mars 2017