Conseil municipal

M. Jean-Pierre DUBOIS, Maire reçoit à la mairie, tous les jours sur rdv.

LES ADJOINTS
Jacques FERBER 1er Adjoint
Colette ROMERO 2e Adjointe
Claude PROUILLAC 3e Adjoint
Laurence LAVAL 4e Adjointe

le conseil municipal

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Fabienne BOSREDON
Valérie CROUZEL
Catherine RICHER
Guy PESTOURIE
Cédric CHEYROU
Benoît BRU
Jean-Luc DUPPERRET
Jean-Paul LAVAL

APPELS D’OFFRES
Titulaires : Benoit BRU, Claude PROUILLAC, Jean Paul LAVAL
Suppléants : Jacques FERBER, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE

TRAVAUX, VOIRIE, URBANISME, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE
Claude PROUILLAC, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE, Benoit BRU, Jacques FERBER, Laurence LAVAL

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL, Valérie CROUZEL

ANIMATION LOCALE / MARCHÉ / ÉCONOMIE / AGRICULTURE
Colette ROMERO, Catherine RICHER, Valérie CROUZEL, Jean Paul LAVAL, Jacques FERBER, Fabienne BOSREDON, Benoit BRU

FINANCES
Jacques FERBER, Jean Paul LAVAL, Cédric CHEYROU

CORRESPONDANT DÉFENSE
Cédric CHEYROU

INFORMATIQUE / COMMUNICATION
Jean Paul LAVAL, Jacques Ferber, Cédric CHEYROU, Colette ROMERO, Valérie CROUZEL, Laurence LAVAL

S.I.A.E.P. ( Eau Potable )
Titulaires : Claude PROUILLAC, Guy PESTOURIE
Suppléants : Jean-Pierre DUBOIS, Jean Paul LAVAL

SYNDICAT D’IRRIGATION
Jean-Paul LAVAL, Jean Luc DUPPERRET, Fabienne BOSREDON

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION 24
Titulaires : Jean Luc DUPPERRET, Claude PROUILLAC
Suppléants : Benoit BRU, Guy PESTOURIE

SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Colette ROMERO, Laurence LAVAL

OFFICE DE TOURISME / COMMISSION RONDE DES VILLAGES
Laurence LAVAL, Catherine RICHER

CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Jean Luc DUPPERRET, Jacques FERBER

Ordre du jour

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, LAVAL Laurence, BRU Benoit, Cédric CHEYROU, DUPPERRET Jean-Luc, RICHER Catherine, BOSREDON Fabienne
ABSENTS : Mme CROUZEL Valérie, M Guy PESTOURIE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence LAVAL

Le compte rendu de la séance du 27 août 2019 est approuvé à l’unanimité.

• Projet de réhabilitation de locaux en vue de la création de commerces, logements et voirie de desserte

Monsieur le Maire présente l’avant-projet définitif qui prévoit le réaménagement de la maison d’habitation avenue de Sarlat, une extension de bâtiment sur l’arrière ainsi qu’une nouvelle voie reliant le centre bourg au groupe scolaire. Des locaux sont prévus pour une agence immobilière, un cabinet d’esthétique, un prestataire informatique ainsi que pour différents artisans d’art.

L’estimation prévisionnelle s’élève à 822 129.45 € de travaux et 894 657.08 € honoraires divers inclus. 160 822.28 € de subvention ont été obtenus au titre de la DETR, 122 017 € sont en cours d’attribution au Département. Des dossiers de financement complémentaires sont en cours auprès de la Région et du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal approuve l’avant-projet présenté, autorise le Maire à déposer le permis de construire correspondant et autorise le lancement d’un marché à procédure adaptée et en détermine les modalités de publication et d’analyse des offres.

• Mise en lumière de l’église d’Eyvigues : demande de projet au SDE 24

L’unique projecteur installé sur le mur d’un particulier en direction de l’église ne peut plus être utilisé. L’assemblée sollicite le SDE 24 pour la réalisation d’une étude et la programmation de travaux pour améliorer l’éclairage de l’église.

• Clôture de la régie de recettes des produits de la cantine

En raison de la généralisation du prélèvement automatique et afin de faciliter la gestion des encaissements, il est décidé de clôturer la dite régie instituée en 1970.

• Virements de crédits

Les virements suivants sont approuvés :

Désignation des articles
Diminution de crédits
Augmentation de crédits
Virement concernant l’imputation du remboursement des dépenses d’éclairage public au SDE24
Ch 204 / art 2041582
+ 384 €

Op 2019 / art 21538

 384 €

Virement concernant l’imputation du remboursement des dépenses d’urbanisme à la Communauté de Communes
Art 13241 / subv communes membres du GFP
+ 2316,84 €

2041511 / GFP de rattachement
020 / dépenses imprévues

 2184 €
 132,84 €
Virement nécessaire à l’achat d’un véhicule pour les services techniques
Op 2007 ateliers / art 21561 matériel roulant
+ 15 000 €

020 / dépenses imprévues

 15 000 €

• Création de poste adjoint technique principal de 1ère classe et suppression de poste adjoint technique principal de 2ème classe

L’assemblée approuve cette suppression et cette création de poste pour une durée hebdomadaire de 33h40, ceci afin de faire bénéficier un agent de la collectivité d’un avancement de grade à compter du 1er décembre 2019. Le nouveau tableau des effectifs est validé.

• Modification des statuts du SDE24

L’assemblée valide les nouveaux statuts adoptés par le syndicat en date du 10 septembre 2019. Les modifications portent essentiellement sur la prise en compte des 26 communes nouvelles créées en Dordogne et la modification du comité syndical en découlant.

• Convention de servitude / réseau assainissement et eaux pluviales

Autorisation est donnée au Maire de signer cette convention instituant une servitude au profit de la commune pour des canalisations situées au lieu-dit le Pavillon.

• Questions diverses

• Eglise d’Eybènes : une réunion de présentation du diagnostic de l’église établi par un architecte du patrimoine aura lieu le 8 novembre
• Adressage : Monsieur le Maire présente les observations des habitants recueillies lors de la consultation du public. Quelques remarques portent sur les secteurs suivants : Béniès, Toulgou, La Brousse, Eyvigues et la Veyssière. Une nouvelle réunion de la commission adressage sera organisée afin de statuer sur les demandes.

• Tribunal administratif : Monsieur le Maire communique l’avis du rapporteur dans les 2 affaires portées devant le tribunal administratif.
S’agissant des permis de construire attribués en juin 2018 pour les 28 logements de Pech Fourcou, aucun des arguments évoqués par le collectif d’habitants opposés au projet n’est retenu par le rapporteur qui demande malgré cela l’annulation des permis au seul motif que la division foncière des parcelles n’était pas constituée lors de l’attribution des autorisations de construire. Cette division a toutefois été effectuée par la suite, avant la délivrance de nouveaux permis de construire en janvier 2019. Cet état de fait ouvre deux suites possibles : soit le tribunal statue en faveur de la régularité des permis ou bien il décide de les annuler mais dans ce dernier cas la commune pourrait espérer une issue favorable dans le second recours intenté par le collectif à l’encontre des permis délivrés en janvier 2019.
S’agissant de la seconde affaire portant sur le refus par la commune d’un permis de construire pour une construction circulaire au Landre, le rapporteur préconise le rejet des arguments du propriétaire et le maintien de la décision de refus.
Les deux jugements sont attendus.

Édito du maire

L’excellence de nos marchés de producteurs et toutes les animations marquent notre été. L’ambiance estivale des « dégustades » souligne la bonne entente entre les différentes associations qui travaillent à leur réussite. Tous nos commerçants sont aussi sur le pont pour assurer la saison.

Nos associations très nombreuses proposent des activités tout au long de l’année et il faut savoir profiter de nos animations et équipements notamment sportifs très nombreux (foot, rugby, pétanque, gymnase, tennis, dojo, gym, danse, parcours de santé, etc…)

Notre système de collecte des poubelles a beaucoup évolué pour respecter la nouvelle règlementation. Nous pouvons saluer ici la discipline des habitants de la commune qui se sont adaptés à ces nouveaux points de collecte. Ils sont moins nombreux qu’auparavant à cause des coûts induits et cela nous demande quelques efforts, mais leur qualité environnementale est généralement reconnue et la qualité du tri réalisé est devenue excellente car il n’y a plus de mélange de sacs jaunes et noirs. Nous avons prévu la mise en place de containers enterrés supplémentaires au Barry, au pied du château, le renforcement devant la mairie et l’ajout d’un nouveau point de collecte à Barbeyroux/Eybènes.

Nous sommes dans l’attente des décisions du tribunal administratif de Bordeaux pour les recours déposés par le petit groupe des personnes qui s’opposent au projet privé de réalisation des logements pour les personnes âgées à Pech Fourcou. Nous regrettons que cet équipement répondant à un réel besoin et intéressant pour le développement de la commune se trouve freiné.

La préservation de l’intérêt collectif motive notre action et nos regrets sont grands lorsque l’on constate l’individualisme qui se développe. Cela va jusqu’à la constatation des scores électoraux très élevés des partis extrémistes. Il est vital que nos dirigeants montrent le bon exemple pour ne pas laisser libre cours à toutes ces dérives.

« Le plus difficile, ce n’est pas de sortir de Polytechnique, c’est de sortir de l’ordinaire » - Charles DE GAULLE

Nous aurons le très grand plaisir d’accueillir nos amis Alsaciens de Saasenheim le dernier week-end d’août. Le comité de jumelage œuvre à organiser une belle fête en relation avec nos voisins de Cazoulès. Un repas sera organisé le vendredi soir sous la halle du marché. C’est un très bon moment de convivialité qui se prépare.

« La grandeur d’un engagement est peut-être, avant tout, d’unir les hommes : il n’est qu’un luxe véritable, et c’est celui des relations humaines » – Antoine de SAINT-EXUPERY.

Jean Pierre DUBOIS
Maire de Salignac-Eyvigues

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