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Information concernant les bruits de voisinage

Les bruits de voisinage sont règlementés par arrêté préfectoral n°99-0881 du 17 mai 1999.

Voici les principales dispositions :

Activités industrielles, artisanales et commerciales

Article 7 :
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention nécessitée par l’urgence.

Activités agricoles

Article 13 :
L’emploi des appareils sonores d’effarouchement des animaux ou de dispersion des nuages utilisés pour la protection des cultures doit être restreint à quelques jours durant lesquels les cultures doivent être sauvegardées avant la récolte.

Leur implantation ne peut se faire à moins de 250 mètres d’une habitation ou d’un local régulièrement occupé par un tiers.

Le nombre de détonations par heure pourra, en cas de besoin, être fixé de manière individuelle par le Maire, sur proposition de l’autorité sanitaire. Leur fonctionnement est interdit du coucher du soleil au lever du jour.
Propriétés privées

Article 19 :
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toute les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.

Article 20 :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

-  les jours ouvrables :
de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
-  les samedis :
de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
-  les dimanches et jours fériés :
de 10h à 12h

Chantiers

Article 23 :
Tous les travaux bruyants sont interdits :
- tous les jours de la semaine de 20 heures à 06 heures 30 ;
- toute la journée des dimanches et jours fériés, excepté les interventions d’utilité publique en urgence